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Réforme de la justice : Plusieurs milliers d'avocats et magistrats dans la rue à Paris


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Des milliers d'avocats, de magistrats et de greffiers ont défilé dans les rues de Paris, ce mercredi, pour protester contre le projet de réforme de la justice.



Des milliers d'avocats, de magistrats et de greffiers ont défilé ce mercredi après-midi, à Paris contre le projet de réforme de la justice, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 18 avril.

« Une justice sans moyen est une justice sans résultat », « Non à une justice fantôme », « Des juges, pas des robots »... Magistrats, greffiers et surtout avocats de barreaux de toute la France ont manifesté, ce mercredi, contre le projet de réforme de la justice.

« Nous marchons pour vos droits » ont notamment scandé les milliers de professionnels - 4 000 selon la police, entre 6 000 et 7 000 selon les organisateurs - dans les rues de la capitale, réunis derrière une banderole réclamant « une justice de qualité et accessible ».

Une nouvelle mobilisation pour « refuser » le projet qui prévoit, entre autres, la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance, la création d'un tribunal criminel départemental pour désengorger les cours d'assises ou encore une accélération et une simplification des procédures civiles et pénales.

Un texte « dont le véritable objectif est de permettre le maintien de la justice dans son état de misère budgétaire en sacrifiant toute notion de qualité au nom de la productivité », soulignent dans un tract les syndicats, qui réclament des moyens humains et financiers.

« Il faut un choc, une prise de conscience, a déclaré aussi Christiane Féral-Schuhl, président du conseil national des barreaux, au départ de la manifestation, place du Châtelet.

Notre justice doit être une priorité nationale, pas un budget parmi d'autres, et c'est pour cela que nous allons ensemble défiler, pour une justice vivante, humaine, pour tous et partout. »

Une fusion des tribunaux « catastrophique pour le justiciable ».

La fusion prévue dans le texte des tribunaux d'instance (TI) et de Grande instance (TGI) ne passe pas.

La Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, promet qu'aucun lieu de justice ne sera fermé. Mais cela n'a pas rassuré. Les manifestants estiment que « cette mesure est catastrophique pour le justiciable ».

Marie-Cécile Hénon, magistrate en Moselle souligne que les TI « fonctionnent très bien. Ils sont performants, compétents, maîtrisent parfaitement ces contentieux dits de juridiction de proximité (surendettement, baux d'habitation, tutelles, etc.).

Ils ont peu de moyens, mais rendent des décisions dans des délais très courts avec des juges très investis qui ont cumulé ce savoir-faire au service du justiciable.

Ce sont ces juridictions que l'on veut regrouper au milieu des autres fonctions du TGI. Il y aura bien une perte de savoir-faire et d'accès à la justice de proximité. »

« Pas de justice déshumanisée. »

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Avocats, magistrats et greffiers répètent que ce projet de loi « met le justiciable à l'écart », en pointant aussi la forte place accordée à la numérisation de la justice. Pour Pascale Taelman, bâtonnier du barreau de Créteil (Val-de-Marne), « on va remplacer la relation entre le juge et le justiciable par une relation mécanique, par une machine.

Vous avez tout un tas de procédures, des petits contentieux du quotidien, qui vont être traités par voie mécanique.

Plutôt que d'aller s'adresser à un juge d'instance, on va devoir enregistrer une demande sur un ordinateur et on aura une réponse un jour par voie informatique, traitée par un algorithme... [...] Si c'est ça la justice de demain, une justice déshumanisée, les avocats que nous sommes n'en veulent pas. »

Un tribunal criminel départemental contesté.

Autre point très évoqué dans la manifestation : l'expérimentation d'un tribunal criminel départemental, composé de juges professionnels pour désengorger les cours d'assises.

Il serait compétent pour les crimes punis de 15 à 20 ans de réclusions (les vols à main armée, les coups mortels ou encore les viols).

Les crimes les plus graves, comme les meurtres et les assassinats ou ceux commis en récidive, punis de plus de 20 ans de prison, relèveront, eux, toujours des Assises.

« On coupe en deux les crimes. Il y aura donc des « petits crimes », ceux qui ne méritent pas les assises et qui seront jugés devant ce nouveau tribunal », a déploré l'avocat Jérémie Boccara.

Cette mobilisation « est un succès. Maintenant, il faut que ce soit pris en compte », a déclaré Virginie Duval, présidente de l'Union syndicale des magistrats, à l'issue de la manifestation, près de la place Vendôme.

De nouvelles rencontres sont prévues entre la ministre Nicole Belloubet, et les organisations représentatives d'ici au 18 avril, date de la présentation du projet de réforme en conseil des ministres.