Sur les 12,7 millions de foyers ayant bénéficié des prestations de la CAF en 2018, deux millions ont dû rembourser un trop-perçu.

Selon les informations d'Europe 1, deux des 12,7 millions de foyers qui ont bénéficié des aides familiales de la Caisse d'allocations familiales ont dû rembourser un trop-perçu en 2018. Sur ces 2 millions de trop-perçus, 32 000 étaient des fraudes.

13 millions de foyers aidés.

La CAF verse au total 37 milliards d'euros de prestations chaque année à environ 13 millions de foyers, et, parfois, des erreurs sont enregistrées. Le montant des aides attribuées à chaque bénéficiaire est calculé en fonction de ses déclarations. Autrement dit, si le bénéficiaire se trompe, ou oublie de signaler un changement de situation, des trop-perçus doivent alors être remboursés.

Une erreur de l'allocataire.

L'enquête menée par Europe1 révèle que généralement les erreurs signalées par la CAF proviennent d'une mauvaise information transmise par les allocataires (mauvaise déclaration de revenus ou de situation familiale).

Pour éviter les erreurs, la CAF travaille en lien avec l'administration fiscale et Pôle Emploi, par exemple, pour comparer les informations transmises. Des équipes de contrôle sont également chargées d'identifier les éventuelles incohérences. En cas d'erreur de la part de l'allocataire, la CAF tente de savoir si cette dernière était, ou non, intentionnelle ou accidentelle.

En cas de fraude.

Une commission se réunit régulièrement pour étudier les dossiers concernés et, si fraude intentionnelle il y a, un courrier sera envoyé à l'allocataire pour le prévenir qu'il risque de devoir rembourser un trop-perçu, et les raisons de ce trop-perçu. En plus du remboursement, il devra payer une pénalité et sera, dans le pire des cas, poursuivi au pénal.

En cas d'erreur.

En revanche, si l'erreur n'est pas volontaire, et que le remboursement du trop-perçu met la famille concernée en difficulté financière, la CAF propose d'étaler le remboursement.

Dans tous les cas, la Caisse travaille à ce qu'un maximum d'erreur soit évité et conseille aux allocataires de bien signaler chaque changement de situation pour éviter les mauvaises surprises.