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Données de consommation des compteurs Linky : la Cnil met en demeure Engie et EDF


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Un consentement pas assez spécifique.

Premier problème, relève la Cnil : la loi impose de recueillir un "consentement spécifique", c'est-à-dire un consentement distinct pour chaque objectif poursuivi par la collecte des données. "Or il a été constaté que EDF et ENGIE recueillent par le bais d'une seule et unique case à cocher le consentement pour deux opérations clairement distinctes : l'affichage dans l'espace client des consommations quotidiennes et l'affichage des consommations à la demi-heure", ces dernières étant beaucoup plus intrusives pour la vie privée.

Par ailleurs, la Cnil a constaté que la rédaction d'une question du formulaire de consentement de recueil des données pouvait "induire l'abonné en erreur", de sorte que son consentement ne puisse pas forcément être "éclairé", comme le demande la loi.

Enfin, les "durées de conservation [des données de consommation] sont parfois trop longues au regard des finalités pour lesquelles les données sont traitées", estime la Cnil.