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Pourquoi Piotr Pavlenski ne sera pas déchu de son statut de réfugié ni renvoyé vers la Russie


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Parce que l'exclusion du statut de réfugié est très encadrée.

L'exclusion est l'une des deux possibilités pour "déchoir" une personne de son statut de réfugié politique dans un pays. La Convention de Genève prévoit trois clauses d'exclusion du statut pour les personnes demandeuses :

• Un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l'humanité

• Un crime grave de droit commun en dehors du pays d'accueil

• Des "agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies"

Si les deux premières clauses d'exclusion sont assez limpides, la troisième peut sembler obscure. Elle a notamment été invoquée en France pour des réfugiés srilankais condamnés pour avoir financé les Tigres tamouls, classé comme une organisation terroriste par la France.

En tous les cas, de ce que l'on sait de Piotr Pavlenski, il n'est pas concerné par ces trois clauses d'exclusion.