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APL : la Cour des comptes alerte sur les "inégalités de traitement"


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La Cour des comptes dédie un chapitre de son rapport annuel à la politique du gouvernement en matière d'aide au logement.

Dans son rapport annuel publié mardi 25 février, la Cour des comptes salue les mesures budgétaires des gouvernements depuis 2015 mais note que les aides au logement sont encore "source d'inégalités de traitement".

C'est une décision qui avait valu à Emmanuel Macron les premières critiques virulentes de son quinquennat. À l'été 2017, la baisse du montant de l'Allocation personnalisée au logement (APL) avait déclenché une levée de boucliers des associations et de l'opposition à peine installée au Parlement. Trois ans après, la Cour des comptes dédie un chapitre de son rapport annuel à l'évaluation de la politique menée par l'exécutif, et celle à venir.

Après avoir été rabotées de 5 euros, les aides au logement devaient voir leur mode de calcul modifié au 1er janvier dernier. Le ministre du Logement Julien Denormandie a finalement annoncé en décembre que la nouvelle règle, qui vise à évaluer le montant des aides sur les revenus actuels des contribuables (et non sur leurs revenus à N-2 comme c'était le cas jusqu'à présent), entrerait en vigueur le 1er avril prochain.

Dans son rapport annuel publié mardi 25 février, la Cour des comptes rappelle "le rôle central" des aides au logement dans le système redistributif français, tout en saluant l'efficacité des mesures de restriction budgétaire prises par les gouvernements successifs depuis 2015. De 18 milliards d'euros entre 2015 et 2017, le montant alloué à ces aides est passé à 17 milliards d'euros en 2018 et 2019, et doit encore baisser en 2020, atteignant 15,3 milliards d'euros.