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APL : la Cour des comptes alerte sur les "inégalités de traitement"


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Les étudiants dans le viseur.

Surtout, la Cour des comptes pointe du doigt la situation de certains étudiantes et étudiants, encore rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Dans ces cas-là, le versement d'aides au logement s'apparente "à une défiscalisation accordée à des ménages assujettis à l'impôt sur le revenu et disposant de ressources permettant de subvenir à cette charge".

La Cour des comptes recommande à nouveau (elle l'avait déjà fait en 2015) d'obliger les ménages concernés à choisir "entre bénéfice de l'aide personnelle [au logement] et rattachement de l'étudiant au foyer fiscal parental". Concrètement, si les parents d'un étudiant ou d'une étudiante ont les moyens de payer son loyer, ils devraient faire un choix entre garder leur enfant dans leur foyer fiscal (sans toucher d'allocation logement) ou faire en sorte qu'il se déclare seul et puisse ainsi bénéficier des aides.

Cette recommandation, insiste la rue Cambon, "vise à rendre plus équitable le traitement des étudiants au regard de celui des autres bénéficiaires".