La contravention peut devenir un délit.

Mais si le non respect de ces règles est constatée par les forces de l'ordre à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, la contravention devient alors un délit.

Celui-ci est puni de six mois d'emprisonnement et 3750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général et de suspension du permis de conduire. Les personnes prises sur le fait seront alors interpellées et jugées dans le cadre d'une comparution immédiate.

Cette mesure fait suite aux nombreuses verbalisations réalisées par les forces de police et de gendarmerie depuis le début du confinement, mardi 17 mars. En quelques jours, près de 40 000 personnes ont été sanctionnées, et certaines ont été placées en garde à vue pour « mise en danger de la vie d'autrui », a indiqué Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur.