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Stopcovid : la CNIL demande des « garanties supplémentaires »


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Dans son avis, la Commission nationale de l'informatique et des libertés attire l'attention sur les « risques liés au développement d'une application de suivi qui enregistre les contacts d'une personne ».

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a demandé, dans un avis rendu public dimanche 26 avril, « certaines garanties supplémentaires » de protection de la vie privée lors du lancement de l'application de traçage gouvernementale StopCovid, qui doit permettre de retrouver et d'alerter les contacts avec des personnes porteuses du coronavirus.

L'organisme veillant au respect des libertés dans le domaine numérique estime que l'application, qui sera présentée au Parlement mardi, apporte « un certain nombre de garanties », notamment l'utilisation de pseudonymes et le principe du volontariat. Il appelle toutefois les pouvoirs publics à la « vigilance » et attire l'attention sur les « risques liés au développement d'une application de suivi qui enregistre les contacts d'une personne ».

L'application ne peut être déployée que si son utilité dans un « contexte exceptionnel de gestion de crise », c'est-à-dire en accompagnement du déconfinement à partir du 11 mai, est « suffisamment avérée », estime la CNIL. De plus, son usage doit être « temporaire » et les données conservées « pendant une durée limitée ». La Commission demande à pouvoir se prononcer à nouveau après la tenue du débat au Parlement.

« Nous ne ferons aucun compromis sur la sécurité », a, de son côté, affirmé Cédric O dans un entretien au Journal du dimanche. Le secrétaire d'Etat au numérique assure que cette application, qui utilisera la technologie Bluetooth, sera « volontaire, anonyme, transparente et temporaire » : « L'Etat n'a accès à aucune donnée identifiante et il n'y aura pas de géolocalisation. » « L'installation de l'application doit relever totalement du libre consentement », insiste encore Cédric O. « Dans l'arbitrage entre contrainte sanitaire et libertés individuelles, nous avons poussé à fond vers les libertés individuelles », fait-il valoir.

« Il y a encore plusieurs problèmes techniques à résoudre. »

Le secrétaire d'Etat propose la mise en place d'un « comité de suivi et de transparence, composé d'ONG, de professionnels du droit et du numérique, de parlementaires ». Le dispositif sera « une brique du dispositif d'enquêtes sanitaires qui est au cœur du déconfinement, afin d'éviter que l'épidémie ne reparte », poursuit-il.

En pratique, le système enregistrera, avec la technologie Bluetooth, les contacts des propriétaires de téléphones ayant téléchargé l'application, « en vous notifiant dès lors que l'un d'entre eux a été diagnostiqué positif », explique Cédric O. Cela « permettra de détecter certains cas de transmission mal couverts par les enquêtes traditionnelles, comme les contacts dans les transports en commun ».

Reste que sa mise au point pour le 11 mai constitue « un défi ». « Il y a encore plusieurs problèmes techniques à résoudre », souligne-t-il, indiquant que « tous les industriels mobilisés sont français », les plus impliqués étant Capgemini, Dassault Systèmes, Orange et deux start-up, Lunabee Studio et Withings.

Le développement se fait en lien avec l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), l'Institut Pasteur et l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.

« Souveraineté sanitaire et technologique. »

« C'est une question de souveraineté sanitaire et technologique », affirme Cédric O, pour qui c'est à l'Etat « seul de définir la politique sanitaire » et de « décider de l'algorithme qui définit un cas contact », sans donc avoir recours aux plates-formes proposées par Google ou Apple.

Le secrétaire d'Etat ajoute être en discussion avec ce dernier, car l'application ne fonctionne pas correctement sur les iPhone, les smartphones de ce constructeur, même si ceux-ci ne représentent que 20 % du parc français, précise-t-il.

Cédric O relativise enfin l'idée d'une efficacité liée au nombre d'utilisateurs : « Ce que disent les épidémiologistes, c'est qu'il n'y a pas de seuil minimum de téléchargements nécessaire pour que cette application soit utile. »