Mardi 9 septembre, le Conseil Consitutionnel a adopté une décision qui concerne tous les automobilistes et bien sûr... les camping-caristes. Il ne sera désormais plus nécessaire de payer une amende de stationnement pour pouvoir la contester.

Vous pensez que l'amende de stationnement qu'on vous a infligée n'est pas justifiée? Pour l'instant, il fallait commencer par la payer, pour bénéficier du droit de la contester. Drôle de logique, remise en question mardi 9 septembre 2020 par une décision du Conseil Constitutionnel.

Contraire aux Droits de l'homme.

Le site internet lemonde.fr expose, dans un article très détaillé, les raisons qui ont entraîné cette prise de position. En bref, cette exigence compliquait sérieusement la procédure de contestation. Les sages considèrent que cette procédure est contraire à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Ce qui la rend inconstitutionnelle.

Bonne nouvelle pour les camping-cars.

Certaines personnalités réclamaient une telle décision. A commencer par le défenseur des Droits, Jacques Toubon, ou un député d'Indre-et-Loire, Daniel Labaronne (LRM), qui « avait fait de cette question un de ses chevaux de bataille » (d'après le journal Le Monde).

Tous deux mettaient en avant le cas de personnes dont l'identité a été usurpée (par duplication des plaques d'immatriculation). Autre hypothèse : l'erreur de personne due au retard administratif au moment de la vente du véhicule. Ils auraient aussi pu penser au cas des camping-caristes, qui sont parfois verbalisés sans qu'un panneau ou un arrêté municipal ait spécifié d'interdiction de stationner.