Des conclusions accablantes.

Ce dernier alerte donc le directeur de l'hôpital, l'Agence Régionale de Santé (ARS), le Conseil de l'ordre mais aussi le procureur. Pour "faute grave délibérée" et "mise en danger de la vie d'autrui".

Chirurgien à Gap : "Je suis reconnu handicapé à 80%", témoigne un patient

L'ARS demande une expertise à deux professeurs de médecine de Nancy. Leurs conclusions sont accablantes : "Il apparaît que le Docteur N. a utilisé une technique non conforme aux données de la science chirurgicale au moment des faits. Le Docteur N. aurait dû demander l'avis d'un comité d'éthique ou d'un CPP (Comité de Protection des Personnes)". Et d'ajouter : "Conformément à la loi du 4 mars 2002, le docteur N. aurait dû pour chaque patient expliquer à ceux-ci de façon claire, intelligible et loyale, l'aspect dit 'novateur' de la technique qu'il devait utiliser".

La Société Française de Chirurgie Rachidienne a elle aussi conclu "qu'en l'état actuel des connaissances, la technique de la Cimentoplastie Discale devait être considérée comme non validée en France".

Bruno Chevalier, patient du docteur Gilles N. a écrit :

J'ai été reconnu comme travailleur handicapé à 80%.