Députés et sénateurs devraient ainsi pourvoir parvenir à se mettre d'accord sur un texte commun en commission mixte paritaire, en vue d'une adoption définitive rapide. Il autorise, à titre dérogatoire, les producteurs de betteraves à sucre à utiliser jusqu'en 2023 des semences traitées avec des pesticides de la famille des néonicotinoïdes, interdits depuis 2018. Les dérogations sont explicitement limitées à la betterave sucrière.