Mais il ajoute que « ni les principes de laïcité et de neutralité du service public, ni le principe d'égalité des usagers devant le service public, ne font, par eux-mêmes, obstacle à ce que ces mêmes collectivités territoriales puissent proposer de tels repas ». « Lorsqu'elles choisissent d'assurer le service public de la restauration scolaire », les collectivités « doivent prendre en compte l'intérêt général qui s'attache à ce que tous les enfants puissent accéder à ce service public », ajoute la juridiction.
