La commune soutenait que proposer des repas de substitution au porc revenait, en pratique, à stigmatiser les enfants concernés - en les regroupant aux mêmes tables pour faciliter la distribution des repas - et à ficher les enfants inscrits à la cantine scolaire en fonction de leur appartenance religieuse. Mais la preuve de l'existence de telles pratiques dans le passé n'a pas été apportée, selon le Conseil d'État.