Le passeport vaccinal serait-il légal ?

Mettre en place un passeport vaccinal reviendrait de fait à imposer la vaccination contre le Covid-19. Or Emmanuel Macron a répété à plusieurs reprises qu'elle ne sera pas obligatoire. Le Conseil d'Etat a de son côté fait part de ses préoccupations sur le sujet dans un avis publié courant décembre. Il affirme que "sans être par elle-même assimilable à une obligation de soins, une telle mesure peut, si notamment elle conditionne la possibilité de sortir de son domicile, avoir des effets équivalents et justifie, à ce titre, un strict examen préalable de nécessité et de proportionnalité".