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Indice de réparabilité : comment est-il calculé ?


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L'indice de réparabilité s'affiche depuis le 1er janvier sur des produits tels que les smartphones, les ordinateurs portables ou les téléviseurs. Il lutte contre le gaspillage en favorisant la réparation. Petit focus sur sa méthode de calcul.

Depuis le 1er janvier 2021, l'indice de réparabilité est une réalité, comme le prévoyait la loi de février 2020 pour la lutte contre le gaspillage et l'obsolescence. Un décret du 29 décembre 2020 (publié au Journal officiel le 31 décembre), signé par le Premier ministre Jean Castex, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire, précise sa mise en pratique dans le code de l'environnement, définissant notamment le barème applicable pour la notation des produits. Rappelons que sont visés dans un premier temps les smartphones, ordinateurs, téléviseurs, lave-linge et tondeuses à gazon électriques.

Concernant les équipements électriques et électroniques neufs, qu'ils soient vendus en ligne ou par des boutiques physiques, cet indice de réparabilité doit être affiché de manière visible dans la fiche de présentation des produits, "à proximité du prix", précise le décret. Le texte stipule également que doivent s'y soumettre les "producteurs, importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché d'équipements électriques ou électroniques". En d'autres termes, partout où les produits concernés sont vendus, l'indice de réparabilité doit être affiché et, pour qu'il soit suffisamment visible, le décret prévoit que sa police de caractère doit être au moins équivalente à la taille des chiffres du prix.

Un code couleur allant du rouge au vert (en passant par l'orange, le jaune et le vert clair) en fonction de la note obtenue par le produit doit aussi être respecté, sachant que la note obtenue (sur 10) est la simplification d'une note sur 100 définie selon cinq critères (chacun d'entre eux étant évalués sur 20) :

    la durée de mise à disposition de la documentation technique
    la facilité de démontage et d'accès aux pièces
    la durée de disponibilité des pièces détachées et leur délai de livraison
    le prix des pièces détachées par rapport au prix de l'équipement neuf
    un cinquième critère spécifique à chaque catégorie de produits

Cas pratique, le smartphone.

Pour mieux comprendre comment la réparabilité des produits est évaluée, le plus "simple" est évidemment d'ouvrir les arrêtés qui décrivent leur processus de notation. Il serait trop long de tous les décrire, mais sachez que vous pouvez les consulter en suivant ces liens : smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs, lave-linge.

Si l'on se concentre sur la notation des smartphones, qui sont les produits les plus vendus chaque année parmi les produits concernés par cette nouvelle mesure, on découvre une "matrice" très complète en plusieurs tableaux, selon lesquels un produit gagnera par exemple 7 points si un schéma de démontage est fourni pendant 7 ans ou plus aux réparateurs, mais 0 point si les codes d'erreur et de diagnostic ne sont fournis que pendant 3 années aux consommateurs. De même, si les informations concernant l'accès à des réparateurs professionnels ou des conseils d'utilisation et d'entretien ne sont pas fournis suffisamment longtemps aux utilisateurs, les produits peuvent être sanctionnés.

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Du côté de la "démontabilité", l'accès et la facilité de remplacement de quatre éléments sont notés : la batterie, l'écran, le capteur photo dorsal et la caméra frontale. S'il faut moins de 5 étapes pour accéder à la pièce, 3 points sont attribués au téléphone. Si 16 étapes ou plus sont nécessaires, c'est un 0 pointé. En cas d'élément non démontable (telle qu'une batterie soudée...), c'est également une note de 0 qui est attribuée. Le type d'outils nécessaires est pris en compte, le démontage sans outils ou avec des outils communs donnant droit à 4 points, l'usage d'outils propriétaires à seulement 1 point. Dans un autre tableau, tous les éléments amovibles et réutilisables permettent à un smartphone de gagner des points (connecteurs, carte mère, boutons, micro, écran, etc.).

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Quant à la durée de disponibilité des pièces détachées, elle est évaluée selon l'engagement du fabricant à fournir ces pièces durant un certain nombre d'années à destination des distributeurs, des réparateurs et des consommateurs. Comme indiqué précédemment, le délai de livraison de ces pièces est également pris en compte dans un volet de la notation.

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En ce qui concerne le prix des pièces détachées, s'il est supérieur à 0,3 fois le prix du produit neuf (30 % de sa valeur), aucun point n'est attribué, s'il est inférieur à 0,1 fois le prix du produit neuf (10 %), la note maximale sur ce critère est attribuée. Entre les deux, un barème définit le nombre de points obtenus. Enfin, concernant les smartphones, les critères spécifiques retenus en dernier point de notation sont : les informations relatives aux mises à jour, l'assistance à distance sans frais et la possibilité de réinitialiser le logiciel.

Pour résumer, un smartphone aux pièces détachées chères et soudées, remplaçables uniquement par le biais de processus fastidieux avec des outils propriétaires et à la disponibilité limitée dans le temps sera lourdement sanctionné par l'indice de réparabilité, à l'inverse d'un téléphone dont le fabricant aurait tout fait pour faciliter son entretien et ses réparations dans le temps, en matière d'information, de mise à disposition des pièces ou de conception. À ce titre, l'indice de réparabilité est une sorte de note iFixit officielle et obligatoire, étendue à d'autres catégories de produits.

Un autre indice en approche, celui de durabilité.

L'objectif de l'indice de réparabilité est clair : encourager les consommateurs à s'orienter vers des produits qui pourront être réparés dans le temps et éviter qu'ils ne soient remplacés au premier pépin survenu. Pour les marques, on espère que cela deviendra un symbole d'engagement en faveur de produits plus durables, qui pourrait vite devenir un axe de communication majeur dans un monde où la lutte contre le gaspillage et l'obsolescence devient cruciale.

Le ministère de la Transition écologique espère que d'ici 5 ans, la mise en place de cet indice permettra d'atteindre un objectif de 60 % de taux de réparation des produits électroniques. Sachant que sur le modèle de l'indice de réparabilité, un autre indice se prépare, concernant cette fois la durabilité.

Sans engager légalement les fabricants ou distributeurs comme le feraient de nouvelles lois sur la garantie des produits, il s'agira toutefois de noter la fiabilité et la robustesse des produits, pour les standardiser sur la base de critères vérifiables et reproductibles, ce qui sera évidemment très intéressant du point de vue du consommateur qui cherche naturellement à acheter des produits réparables, mais qui soient avant tout le plus durable possible.

Cet indice de durabilité - qui intégrera aussi des critères liés à l'éco-conception - devrait être mis en chantier après 3 ans de retours sur l'indice de réparabilité, et nous connaîtrons les catégories de produits concernées à la mi-2023.

Tout n'est pas encore prêt, les fabricants travaillent.

Même si la date du 1er janvier 2021 marque l'entrée en vigueur de l'indice de réparabilité, une période de transition souple est accordée aux acteurs concernés puisque la DGCCRF ne commencera ses contrôles qu'au 1er janvier 2022, date à laquelle seront distribuées les premières amendes pour manquement, le cas échéant. Ce qui explique sans doute pourquoi l'indice de réparabilité tarde à s'afficher en pratique chez les marchands. "Nous avons déjà démarré le calcul de l'indice de réparation et dès janvier 2021 de nombreux produits pourront présenter cet indice. L'ensemble des produits concernés sera totalement en conformité avec la loi courant de l'année 2021, pour une finalisation au 1er janvier 2022", nous dit-on par exemple chez Sony.