Illustration ici avec des préfets.

En Ariège, par exemple, une juridiction administrative avait considéré, fin décembre, que la préfecture portait une "atteinte disproportionnée" à la "liberté d'aller et venir et au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle". Fin septembre, le Conseil d'État avait considéré que "le préfet (...) est en droit de délimiter des zones suffisamment larges pour englober de façon cohérente les points du territoire caractérisés par une forte densité de personnes", tout en demandant une limitation des périmètres concernés.

En vertu de l'état d'urgence sanitaire, les préfets disposent bel et bien du pouvoir d'imposer le port du masque. Un pouvoir qui doit cependant intervenir, au terme du décret du 10 juillet, seulement "lorsque les circonstances locales l'exigent".