Un projet de loi présenté ce mercredi 7 mai prévoit d'assouplir les conditions d'aménagement de fin de carrière. De quoi permettre aux seniors de lever le pied progressivement, tout en évitant la case chômage.

«Il faut qu'on arrête avec cette idée très binaire de la fin de carrière, où l'on est soit 100% actif, ou 100% inactif», a martelé ce mercredi 7 mai la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet. Une «spécificité française» qui explique très certainement pourquoi les dispositifs d'aménagement du temps de travail en fin de carrière sont aussi peu utilisés en France. Pour preuve : «Chaque année, à peine 0,5% des gens qui partent à la retraite font appel à la retraite progressive», déplore-t-elle. C'est précisément ce verrou que le gouvernement veut faire sauter avec le projet de loi en faveur de l'emploi des 50 ans et plus, présenté en Conseil des ministres ce mercredi 7 mai. Ce texte, qui transpose les accords nationaux interprofessionnels (ANI) signés en novembre 2024 entre les partenaires sociaux et le patronat, entend adoucir la pente de la fin de carrière des salariés proches de la retraite.

Limiter les refus d'aménagements du temps de travail.

Notamment en demandant à l'employeur de motiver sa décision de vous refuser un aménagement de temps de travail. Autrement dit, si vous souhaitez passer à 80% d'heures travaillées - «que ce soit dans le cadre d'une retraite progressive ou toute autre demande de passage à temps partiel», nous précise le cabinet du ministère du Travail -, votre employeur ne pourra plus refuser. Du moins, pas sans explication. Car il devra désormais justifier sa décision par des arguments précis : soit prouver que votre absence partielle mettrait en danger l'organisation du service, soit démontrer qu'il est impossible de recruter sur votre poste. Et en l'absence de motif valable, l'entreprise n'aura d'autre choix que d'accéder à votre demande.

Deuxième bonne nouvelle : si vous réduisez votre temps de travail en fin de carrière, un accord d'entreprise pourra vous permettre de toucher votre prime de départ à la retraite en avance, mois après mois, pour compenser votre perte de revenu. Exemple mis en avant par le gouvernement : celui d'un plombier de 60 ans avec 30 ans d'ancienneté. Il décide de passer à 70% de temps de travail en janvier 2026. Mais plutôt que d'attendre son départ définitif pour toucher ses deux mois d'indemnité de mise à la retraite, son employeur lui verse chaque mois une fraction de cette somme pour relever sa rémunération. Résultat, il travaille moins, sans trop rogner sur sa fiche de paie. Le reliquat lui sera versé en une fois lors de son départ effectif à la retraite.

Une mise en œuvre dès septembre ?

Interrogée sur le calendrier à l'issue du conseil des ministres, Astrid Panosyan-Bouvet ne cache pas son impatience. «Il est temps de passer à l'action.» Le projet de loi sera ainsi examiné au Sénat dès le 5 juin, puis à l'Assemblée nationale dans la foulée. «Si le calendrier est respecté, les mesures entreront donc en vigueur dès septembre 2025», confirme-t-on à Capital du côté du ministère du Travail. Une application rapide qui coïnciderait avec celle des décrets relatifs à la retraite progressive, qui prévoient son ouverture à tous les salariés et fonctionnaires dès l'âge de 60 ans, à partir du 1er septembre 2025.