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Message 1 Discussion postée le 06-10-2014 à 23:03:11

Loic
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Samsung a versé 1 milliard de dollars de royalties à Microsoft

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Depuis le mois d'août, Samsung et Microsoft sont en conflit devant la justice pour une affaire d'accords de licence non respectés. Samsung ne compte plus verser un seul centime à Redmond.

Google est le créateur du système d'exploitation mobile Android,j mais Microsoft détient également de nombreux brevets sur des éléments clés de l'OS. De ce fait, Microsoft a décidé de faire signer des accords de licence aux constructeurs qui utiliseront Android sur leurs terminaux sans crainte de procès. Cela permet à Microsoft d'obtenir des revenus conséquents chaque année puisque à chaque appareil écoulé, les entreprises lui reversent des royalties. Pour ce qui est du constructeur Samsung, cette signature remonte à 2011.

Les deux entreprises détiennent toutes deux des brevets technologiques utilisés par l'autre et à l'époque, les sommes versées l'une à l'autre se compensaient. Mais cela n'a duré qu'un temps puisqu'en 2013, Samsung a vendu beaucoup plus d'appareils utilisant Android. De plus, le constructeur sud coréen estime que Microsoft a rompu ses engagements avec le rachat de Nokia et ne souhaite donc plus honorer l'accord fait entre les deux sociétés.

De ce fait, depuis le mois d'août, Samsung et Microsoft se retrouvent devant la justice pour régler ce problème. En effet, Microsoft assure que ce rachat ne change en rien le contrat signé jusqu'au 30 juin 2018 et attaque donc Samsung pour violation de l'accord. Avec l'augmentation du nombre de ventes de smartphones Samsung sous Android, le constructeur a dû verser 1 milliard de dollars à Microsoft comme nous pouvons le voir dans les documents du procès dévoilés par Re/Code. Cette somme a été versée mais avec du retard. Du coup, Microsoft réclame 6,9 millions de dollars supplémentaires pour le retard.

Ce procès ouvert depuis le mois d'août ne concerne pas vraiment cette indemnité de retard, mais plutôt que Samsung fasse valoir que cet accord n'est plus valable depuis le rachat de Nokia par Microsoft et de l'autre côté, que Microsoft fasse valoir que ce rachat ne change rien à l'accord de départ.


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