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Message 1 Discussion postée le 29-09-2016 à 22:06:12

El Roslino
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La justice a tranché : Sourire reste interdit sur une photo de passeport

IDENTITE La cour administrative d'appel de Paris a donné raison aux autorités...

https://www.world-lolo.com/images/uploads/image.num1475179524.of.world-lolo.com.jpg
Illustration de passeport.



Les autorités vous aiment sans expression, la justice ne voit pas le problème. C'est en tout cas le sens qu'il faut donner à la décision qu'a prise la cour administrative d'appel de Paris ce jeudi, alors qu'un haut fonctionnaire contestait le rejet en préfecture de sa demande de renouvellement de papier en raison de sa mine affichée sur la photo d'identité.

Le plaignant considérait qu'une circulaire du 13 janvier 2010 préconisant que la personne « ne doit notamment pas sourire » sur la photo n'était pas applicable, parce que cette circulaire n'avait pas été publiée. « Aucun texte réglementaire n'interdit de sourire sur une photo, à condition de garder la bouche fermée », plaidait son avocat, Me Boulet, selon qui, comme La Joconde, « on peut sourire avec une bouche fermée, tout en gardant une expression neutre ».

L'« armée des sourires ».

Mais, comme en première instance, la cour administrative d'appel l'a débouté : cette circulaire « se borne à expliciter » l'arrêté en vigueur, datant du 5 février 2009 et selon lequel « l'intéressé doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée », affirme la cour dans sa décision. Pour la cour, la circulaire « n'édicte aucune règle nouvelle » par rapport à l'arrêté, « dès lors que l'exigence d'une "expression neutre" du sujet exclut par elle-même toute expression particulière, telle qu'un sourire ».

Le plaignant n'en déchirera pas pour autant son passeport de rage. « La journée a commencé par un sourire et se terminera, quoi qu'il arrive, avec le sourire : franc, massif et communicatif », a immédiatement relativisé le plaignant débouté auprès de l'AFP. « Depuis plusieurs jours, des Français me contactent et me manifestent leur soutien. Il y a eu l'armée des ombres. Il y aura désormais l'armée des sourires à mes côtés », a-t-il dit.


https://www.world-lolo.com/images/uploads/image.num1715943736.of.world-lolo.com.jpg
 

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