Les préconisations qui seront remises jeudi à l'Assemblée nationale se démarquent largement de la promesse de campagne d'Emmanuel Macron.

Obligatoire ou fortement conseillé ? Un service militaire ou un parcours citoyen ? Un mois plein ou une série d'étapes durant l'adolescence ? Censé souder une génération de Français, le service national universel, promesse de campagne d'Emmanuel Macron, peine pour le moment à rassembler experts et membres de la majorité présidentielle.

En assurant qu'il serait «national, obligatoire, universel », le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a tenté mardi matin de ramener sur le droit chemin la ministre des Armées Florence Parly. Vendredi, cette dernière estimait que ce service national « n'aura probablement pas un caractère obligatoire, au sens où les gendarmes viendraient rechercher le réfractaire ». Simplement, l'exécutif « cherchera à (le) rendre attractif pour les jeunes afin qu'ils soient incités à le réaliser », poursuivait-elle.

Afin d'éviter de nouvelles sorties de route, le rapport parlementaire sur cette refonte est finalement présenté jeudi matin à 11 heures à l'Assemblée nationale. Soit une semaine plus tôt que prévu. Et à première vue, la recette se différencie ostensiblement de celle souhaitée à la base par Emmanuel Macron.

Un service obligatoire... sur les bancs de l'école ?

Macron l'a martelé, il ne veut pas transiger sur ce point. Son service universel, censé rassembler entre 600000 et 800000 jeunes chaque année, doit être « obligatoire ». Cette disposition n'est pourtant pas garantie, des mots mêmes du président de la commission de la Défense nationale, Jean-Jacques Bridey (LREM) ce lundi. « Même si c'est adopté par le Parlement, même si on change la Constitution », un recours auprès de la Cour européenne des Droits de l'homme est largement envisageable. Contacté mardi par le Parisien, M. Bridey a refusé de nous répondre.

Mais sur le papier, l'article 4 de la Convention européenne des Droits de l'homme, qui interdit le « travail forcé et obligatoire » des adultes, peut en effet contrecarrer les plans du gouvernement. «La question se pose et c'est difficile à trancher, nous confirme Vincent Grenier, ancien jurisconsulte de la Cour européenne des droits de l'homme. Qu'entend-on par la notion de “militaire” ? Qu'entend-on par la notion de “civique” ? Tout pourrait être question d'interprétation. »

Néanmoins, selon les informations recueillies par La République du Centre, les députées Marianne Dubois et Emilie Guérel auraient trouvé la parade. Dans la lignée des premiers travaux parlementaires, leur rapport préconise un plan en trois étapes, dont les deux premières seraient bel et bien obligatoires... mais réalisées dans le cadre de la scolarité.

Plus long que prévu.

Voici comment se répartirait ce « parcours citoyen ». Toujours selon le quotidien local, des cours théoriques de défense et de citoyenneté seraient organisés une fois par an au collège. Avec des contenus très proches des leçons d'éducation civique pratiquées depuis des décennies.

Les lycéens de 16 ans auraient eux le droit à une session pratique. « Deux scénarios sont envisagés : cinq jours en internat dans un centre régional (apprendre les gestes qui sauvent, la mémoire, faire un bilan de santé, de français...) ou cinq jours en immersion au service de l'intérêt général (armée, associations, collectivités) », décrit Emilie Guérel. La troisième étape, intégrée au parcours universitaire, concernerait les majeurs de 18 à 25 ans, mais elle serait cette fois purement facultative.

Bref, cette formule s'éloigne fortement de « la durée courte » envisagée par Emmanuel Macron et réservée à « la classe d'âge des 18-21 ans ». Elle permettrait néanmoins d'éviter l'un des écueils soulevés par le COJ. Selon ces experts mandatés par Matignon et auteurs d'un avis consultatif fin janvier, une session unique et obligatoire de plusieurs semaines, à cet âge-là, risque de provoquer «une rupture» dans le parcours scolaire, professionnel ou dans la vie personnelle des jeunes.

Quel coût ?

Etant donné qu'il n'est plus seulement à la charge des Armées-dont les capacités d'accueil ont fondu depuis la fin du service militaire en 1997 -, ce projet interministériel semble beaucoup plus tenable sur un plan comptable. Avec cette proposition, on serait plus proche des deux ou trois milliards d'euros par an de fonctionnement que de la fourchette haute de 30 milliards d'euros sur le quinquennat évoquée par le Sénat après les annonces initiales de Macron.

Reste encore à éclaircir quelques points, dont le coût d'hébergement. Selon France Inter, les région proposent de libérer 220 000 places dans ces établissements pendant les vacances scolaires, en échange de quelques travaux de rénovation.

A noter que toute ces recommandations ne signent pas la fin du processus législatif. Loin de là, puisque le chef de l'État a par ailleurs chargé un groupe de travail de rendre des conclusions en avril sur l'instauration de ce service. Les premières expérimentations devraient débuter en 2019, avant une généralisation en 2020.