Annonce ToutSurTout

Bienvenue sur toutsurtout.biz

Radio TST

Si vous souhaitez participer vous aussi aux discussions sur le forum, il faut vous inscrire ou vous identifier.

Le Thème TST Printemps est maintenant en place.

Les inscriptions sont actuellement OUVERTES.
  • Accueil forums
  •  » Le bar
  •  » Linky : Près De 4.500 Français Saisissent La Justice Pour Le Contester

Message 1 Discussion postée le 13-05-2018 à 17:45:14

El Roslino
Avatar de El Roslino


Titre: VIP
Avancement: Niveau 5
Lieu: U.S.A
Date d'inscription: 07-07-2016
Messages: 30 847
Site web

Linky : Près De 4.500 Français Saisissent La Justice Pour Le Contester

https://www.world-lolo.com/images/uploads/image.num1526226238.of.world-lolo.com.jpg



Via une plateforme spécialisée, plusieurs milliers d'utilisateurs du compteur Linky vont se pourvoir en justice pour le contester, grâce à des procédures individuelles conjointes. Les premières audiences devraient se tenir en septembre.

Il n'en finit plus d'être sous le feu des critiques. Après l'échec de plusieurs tentatives d'amendement visant à permettre de refuser la pose d'un compteur à l'Assemblée et au Sénat, le compteur Linky va désormais entrer dans un épisode judiciaire de grande envergure. Ce sont en effet près de 4.500 Français qui vont saisir conjointement la justice dans une vingtaine de juridictions différentes pour refuser le compteur intelligent d'Enedis, le gestionnaire de la majorité du réseau électrique français.

“Nous sommes dans le cadre de procédures individuelles jugées collectivement”, précise Christophe Lèguevaques, l'un des avocats des plaignants. Les personnes souhaitant contester la pose d'un Linky ont pu se faire connaître via la plateforme spécialisée en ligne Mysmartcab.fr, dédiée aux actions judiciaires collectives, moyennant une contribution de 48 euros pour permettre de rémunérer les avocats. “Mysmartcab a d'ailleurs déjà fait ses preuves à l'époque de l'affaire du Lévothyrox, ce médicament utilisé pour traiter les troubles de la thyroïde”, explique Géraldine Adraï Lachkar, avocate qui s'occupe notamment des plaignants à Marseille et Bordeaux.

Trois grands griefs ressortent des milliers de demandes de pourvoi en justice reçus sur la plateforme. “Pour certaines personnes électrosensibles, le Linky a un impact néfaste sur leur santé. Pour d'autres, la gestion des données personnelles des utilisateurs par le compteur ne respecte pas leur vie privée. Enfin, certains estiment que la pose du Linky leur a été imposée, sans en avoir été prévenus, ni pouvoir le contester”, résume l'avocat toulousain Christophe Lèguevaques. Des clients d'Enedis jugent aussi que le nouveau compteur a fait sensiblement grimper leur facture de l'électricité, sans raisons apparentes.

Audiences en septembre, délibérés à l'automne.

Mais sur quelles preuves les différents plaignants comptent-t-il s'appuyer devant la justice ? Les avocats que nous avons contactés ne souhaitent pas trop s'appesantir sur le sujet. “Vu l'ampleur de l'action en justice, il y a, il est vrai, une certaine difficulté pour réunir des preuves. Mais nous avons déjà des documents, des attestations que nous présenterons au moment des audiences”, confie Christophe Lèguevaques.

Justement, vu le nombre de plaignants, qui comprend ceux qui pourraient se faire connaître dans les semaines qui viennent, les avocats reconnaissent que le calendrier judiciaire prévu aura sûrement du retard. D'après eux, les premières audiences devraient se tenir “à la rentrée”, en septembre, avant de premiers délibérés “à l'automne”.


https://www.world-lolo.com/images/uploads/image.num1714776378.of.world-lolo.com.png
le train du café de chez nescafé, ma si señor, ma normale.
 

Message 2 Réponse postée le 13-05-2018 à 17:48:07

El Roslino
Avatar de El Roslino


Titre: VIP
Avancement: Niveau 5
Lieu: U.S.A
Date d'inscription: 07-07-2016
Messages: 30 847
Site web

Re: Linky : Près De 4.500 Français Saisissent La Justice Pour Le Contester


https://www.world-lolo.com/images/uploads/image.num1714776378.of.world-lolo.com.png
le train du café de chez nescafé, ma si señor, ma normale.
 

  • Accueil forums
  •  » Le bar
  •  » Linky : Près De 4.500 Français Saisissent La Justice Pour Le Contester