Un écran affichant les logos des GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) en Îlle-et-Vilaine, le 28 septembre 2017.

La France et l'Allemagne ont présenté une version édulcorée de la taxe sur les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), pour éviter que le projet ne soit définitivement enterré.

La taxe sur les géants numériques, projet phare d'Emmanuel Macron, verra-t-elle le jour ? Paris a de nouveau reculé mardi pour tenter de sauver la taxe européenne sur l'économie numérique, en proposant avec Berlin une version édulcorée de la mesure. Mardi 4 décembre, les ministres français et allemand ont présenté un compromis à leurs homologues européens, espérant convaincre les pays les plus réticents que sont l'Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande.

"Je préfère revoir nos ambitions (...) Cette fois-ci nous pouvons avoir un résultat car nous avons adopté une attitude plus conciliante", a déclaré le ministre de l'Économie Bruno Le Maire devant des journalistes, à l'issue de la réunion à Bruxelles.

TAXATION UNIQUEMENT SUR LA PUBLICITÉ EN LIGNE

Ce projet de directive prévoit une taxation du chiffre d'affaires, et non des bénéfices, à 3%, comme c'était le cas dans la proposition mise sur la table par la Commission européenne le 22 mars 2018. En revanche, la proposition franco-allemande réduit considérablement l'assiette par rapport à ce qui était prévu dans ce projet de la Commission, puisqu'elle propose de se concentrer seulement sur la taxation de la publicité en ligne, par conséquent essentiellement sur Google et Facebook.

Dans la proposition initiale de l'exécutif européen, il était aussi prévu de taxer la vente des données par les vendeurs en ligne, les plateformes et les éditeurs de services. Si une solution est trouvée avant le 1er janvier 2021, les États membres de l'UE pourront à la majorité décider de stopper la mise en œuvre de cette directive.