Afin d'apaiser les tensions et de prouver sa bonne foi, le gouvernement se presse de faire voir le jour le plus vite possible aux concessions faites par le chef de l'État aux gilets jaunes.

Prime exceptionnelle exonérée de charges et d'impôts, heures supplémentaires défiscalisées, baisse de la CSG et prime d'activité revalorisée : les promesses présidentielles en réponse aux gilets jaunes ont pris forme dans un projet de loi déposé mercredi matin par le gouvernement, a annoncé son porte-parole, Benjamin Griveaux.

Présenté au Conseil des ministres, ce "projet de loi resserré" de quatre articles doit être examiné dès jeudi à l'Assemblée nationale, dans une course contre la montre pour que ces gestes d'apaisement puissent être applicables au plus tôt.

Emmanuel Macron et Édouard Philippe espèrent ainsi entamer 2019 sur de nouvelles bases, en comptant par ailleurs sur le "grand débat national", qui se veut la réponse politique à la plus grave crise depuis le début du quinquennat.

Afin d'apaiser les tensions et de prouver sa bonne foi, le gouvernement se presse de faire voir le jour le plus vite possible aux concessions faites par le chef de l'État aux gilets jaunes.

Prime exceptionnelle exonérée de charges et d'impôts, heures supplémentaires défiscalisées, baisse de la CSG et prime d'activité revalorisée : les promesses présidentielles en réponse aux gilets jaunes ont pris forme dans un projet de loi déposé mercredi matin par le gouvernement, a annoncé son porte-parole, Benjamin Griveaux.

Présenté au Conseil des ministres, ce "projet de loi resserré" de quatre articles doit être examiné dès jeudi à l'Assemblée nationale, dans une course contre la montre pour que ces gestes d'apaisement puissent être applicables au plus tôt.

Emmanuel Macron et Édouard Philippe espèrent ainsi entamer 2019 sur de nouvelles bases, en comptant par ailleurs sur le "grand débat national", qui se veut la réponse politique à la plus grave crise depuis le début du quinquennat.

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Le calendrier.

- Smic et défiscalisation des heures supplémentaires : dès le 1er janvier.

Lors d'une conférence de presse, Benjamin Griveaux a annoncé l'adoption par le Conseil d'un décret revalorisant le Smic de 1,5% au 1er janvier : la mesure porte, en brut, le salaire minimum horaire de 9,88 à 10,03 euros.

Le Smic mensuel passe de 1 498,47 à 1 521,22 euros pour un temps plein, soit une hausse de 22,75 euros.

La défiscalisation des heures supplémentaires doit en outre entrer en vigueur dès le 1er janvier, et la revalorisation de la prime d'activité fera l'objet d'une disposition réglementaire.

- "Grand débat national" : une 1re phase jusqu'au 10 janvier.

Sa mise en place s'avère également délicate pour l'exécutif. Il reviendra à Chantal Jouanno, la présidente de la Commission du débat public (CNDP), une autorité indépendante, de préciser jeudi les modalités de cette concertation.

Une première phase de "débats spontanés" organisés par les maires aura lieu jusqu'au 10 janvier. Des "débats cadrés" seront  ensuite organisés courant mars, explique la garde des Sceaux Nicole Belloubet.

- Prime exceptionnelle : avant le 31 mars.

Griveaux a également détaillé une "prime exceptionnelle" jusqu'à 1 000 euros  qui sera exonérée de toute charge sociale et de l'impôt sur le revenu, versée par les entreprises à leurs salariés rémunérés jusqu'à 3 600 euros.

Elle doit concerner "4 à 5 millions" de bénéficiaires et devra être versée avant le 31 mars.

- Exonération hausse CSG : avant le 1er juillet.

Le projet de loi dispose aussi l'élargissement de l'exonération de la hausse de la CSG pour les retraités, qui concernera désormais 5 millions d'entre eux (70%), et dont l'application interviendra au plus tard le 1er juillet, mais avec un remboursement rétroactif, a assuré le porte-parole.