Vous n'êtes pas identifié.
Pages: 1
Réponse : 0 / Vues : 1 022
Alex31
Un homme, contrôlé alors qu'il circulait sur sa trottinette électrique équipée d'une selle, a écopé d'une amende de 120 euros pour "véhicule non conforme". L'individu est passé lundi 20 janvier devant le tribunal de Dijon. Pour ce type d'infraction, il pouvait se voir infliger une amende allant jusqu'à 750 euros.
Comme l'a révélé Le Bien Public, l'affaire remonte au mois de mars dernier. "À l'époque des faits, il y avait encore un grand flou juridique sur les trottinettes électriques", a expliqué l'officier du ministère public de Dijon Sébastien Tournier.
Les trottinettes électriques ont désormais fait leur entrée dans le code de la route, mais le décret ne concerne que les "véhicules sans place assise". C'est justement cela qui a motivé le tribunal à maintenir les charges contre le contrevenant et à le condamner pour utilisation d'un véhicule "non conforme pour la voie publique".
Réponse : 0 / Vues : 1 022
Pages: 1