Que se passe-t-il si je ne respecte pas les mesures de confinement ?

100 000 policiers et gendarmes sont chargés de s'assurer que chaque personne soit en possession de son attestation pour quitter son domicile, sur l'intégralité du territoire national avec des points de contrôle fixes et mobiles en particulier dans les gares et les aéroports.

Si vous ne respectez pas cette obligation, vous vous exposez à une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive.

Sera-t-on suivi par les forces de l'ordre pour vérifier qu'on fait bien ce qu'on a dit ?

Les forces de l'ordre exercent des missions de contrôle fixe et dynamique sur l'ensemble du territoire. Les documents présentés par les personnes en déplacement pourront donner lieu à des contrôles plus approfondis au besoin.

Est-il indispensable d'imprimer l'attestation ou peut-on la remplir sur mobile/ordinateur et la présenter directement depuis son smartphone ?

Il existe deux documents différents permettant de se déplacer :

     l'attestation de déplacement dérogatoire, qui est un document papier signé par la personne qui en fait usage. Elle ne peut donc pas être présentée depuis un smartphone. Nous étudions la possibilité de mettre en place un dispositif digital et mobile;
     l'attestation de l'employeur, qui est un document papier renseigné et signé par l'employeur attestant qu'une personne exerce une profession entrant dans la catégorie des professions autorisées à se déplacer et ne pouvant exercer en télétravail. Cette attestation doit être utilisée lors des déplacements domicile-travail et doit être présentée aux forces de l'ordre sur demande.

Par ailleurs, la carte professionnelle des professionnels de santé (médecins, soignants, pharmaciens), des forces de sécurité et de secours (policiers, gendarmes et pompiers), des élus, des magistrats etc. et des journalistes, peut être utilisée pour se rendre sur son lieu de travail. Elle ne constitue pas pour autant un « passe-droit » permettant de s'exonérer des règles applicables aux déplacements personnels, et de la présentation pour ceux-ci de l'attestation de déplacement dérogatoire.

Dois-je recopier l'entièreté de l'attestation ou puis-je simplement inscrire le motif de ma sortie sur papier libre ?

Il est nécessaire de recopier :

    la partie correspondant à son identité
    la mention « certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par l'article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 »
    la ligne correspondant au motif
    le lieu, la date et la signature.

On ne précise pas l'heure du déplacement ?

L'attestation de déplacement dérogatoire ne prévoit pas de mention d'heure du déplacement. C'est à chacun, en responsabilité, de réduire au maximum son temps de déplacement afin de limiter le plus possible ses contacts. En revanche, lors d'un contrôle, les forces de l'ordre pourront inscrire l'heure du contrôle, afin que la même attestation ne puisse pas servir pour un second déplacement au cours de la même journée.

L'attestation de l'employeur, elle, a une validité permanente.

J'ai des problèmes pour me déplacer. Puis-je bénéficier de la même attestation que mon accompagnateur ?

Non, l'attestation dérogatoire de déplacement est nominative. Chacun doit remplir une attestation différente, en indiquant le motif et la date de sortie. Chacun doit disposer également de son titre d'identité.

Peut-on cocher plusieurs cases et grouper ses sorties ?

Vous êtes incités à limiter vos sorties aux cas limitatifs énumérés, donc il est conseillé de grouper vos sorties et il est donc possible d'indiquer plusieurs motifs.

Pour les enseignants qui accueillent les enfants de soignants, leur faut-il un justificatif en plus de l'attestation ?

Les enseignants qui accueillent des enfants de soignants n'ont pas besoin de justificatif complémentaire.

Certaines catégories de personnes sont-elles exemptées de cette attestation ?

Non. Mais la carte professionnelle des professionnels de santé (médecins, soignants, pharmaciens), des forces de sécurité et de secours (policiers, gendarmes et pompiers), des élus, des magistrats etc. et des journalistes peut être utilisée pour se rendre sur son lieu de travail.

   Puis-je aller travailler ?

Non, je reste chez moi et je fais du télétravail.

Si le télétravail n'est pas possible je peux me rendre au travail en transports ou par mes moyens personnels, muni d'une attestation et d'une carte d'identité.

Mon employeur est tenu d'adapter mon travail pour assurer ma sécurité si le télétravail est impossible dans mon secteur.

Si le télétravail n'est pas possible, le travail est-il possible pour tous ?

Oui, mis à part évidemment si vous êtes affecté par le Coronavirus ou si vous êtes une personne dite à risque (personnes enceintes, souffrant de maladies chroniques ou d'insuffisances cardiaques, âgées, immunodéprimées ou fragiles... la liste complète est sur www.ameli.fr), ou si vous devez garder vos enfants.

Le Gouvernement a interdit les déplacements et les activités qui génèrent des rassemblements publics (commerce, restaurants, spectacles, cinéma, manifestations sportives, salons, etc) pour éviter la propagation du virus. Seuls restent autorisés, les services « essentiels » c'est à dire les commerces alimentaires, les pharmacies etc.

Les autres activités économiques ne font pas l'objet de restriction. Elles doivent quand c'est possible s'exercer par télétravail. Quand ce n'est pas possible, employeurs comme salariés doivent impérativement, comme dans leur vie quotidienne, respecter les  gestes barrière (se laver les mains, tousser ou éternuer dans son coude ou un mouchoir, jeter les mouchoirs en papier usagés...), et les règles de distanciation de plus d'un mètre entre chaque collègue et avec la clientèle.

Les entreprises doivent par ailleurs adapter leur organisation pour limiter au strict nécessaire les réunions, éviter les regroupements de salariés dans des espaces réduits, éviter les déplacements...

Mon contrat de travail s'arrête pendant la période confinement. Pourrai-je prétendre aux allocations chômage ?

Les conditions pour bénéficier des allocations chômage ne changent pas pendant la période de confinement. Vous pourrez prétendre aux allocations chômage en vous inscrivant à Pôle Emploi, à conditions de remplir notamment les conditions suivantes :

    Vous avez été salarié au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois (36 derniers mois si vous êtes âgé d'au moins 53 ans à la date de fin de votre dernier contrat de travail) ;
    Vous avez involontairement perdu votre emploi (licenciement - quel qu'en soit le motif-, fin de CDD ou de mission d'intérim) ou avez perdu votre emploi dans le cadre d'une rupture conventionnelle ou d'une rupture d'un commun accord.

Dois-je me rendre à mon entretien Pôle emploi prévu pendant la période de confinement ?

Si cet entretien a été fixé avant la période de confinement, vous ne devez pas vous déplacer en agence. Vous pourrez vous voir proposer un contact par téléphone ou e-mail avec votre conseiller.

Je dois faire ma déclaration trimestrielle de ressources, comment faire ?

Tous ceux qui doivent faire maintenant ou prochainement une déclaration trimestrielle de ressources sont encouragés à le faire par internet. Cependant, toute personne dans l'incapacité de renouveler sa déclaration trimestrielle auprès des services des CAF verra le versement des prestations auxquelles elle avait droit jusqu'alors automatiquement renouvelé. Ce dispositif mis en place par les CAF permettra la continuité des droits pour celles et ceux qui en ont besoin.

Sont en particulier ainsi concernés : le revenu de solidarité active (RSA), le revenu de solidarité (RSO) dans les Outre-mers, l'allocation adulte handicapés (AAH), l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), et l'ensemble des aides sociales versées sous condition de ressource par les CAF. Les aides au logement seront automatiquement maintenues.

Par ailleurs, les droits à l'allocation adulte handicapées (AAH) et à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) qui arriveraient à échéance seront automatiquement prorogés de six mois.

De la même manière, les droits à la complémentaire santé solidaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé dont le bénéfice expirera au cours des prochains mois seront prolongés de 3 mois.

Ces dispositions sont intégrées dans le projet de loi d'urgence sanitaire présenté au Parlement cette semaine.

Les marchés alimentaires ouverts sont-ils autorisés ?

Les marchés alimentaires en milieu ouverts sont désormais fermés sauf dérogation préfectorale, sur avis ou demande du maire, si le marché est l'unique fournisseur en produits frais de la ville et que les mesures de sécurité sont respectées.

Peut-on être contaminé en touchant un caddie de supermarché ?

Oui mais c'est peu probable. Les caddies, comme toutes les surfaces, peuvent servir de support au virus s'ils sont souillés par des gouttelettes respiratoires d'un sujet contaminé. Le virus peut rester quelques heures sur une surface comme un caddy, mais en quantité faible. En appliquant les mesures barrières (se laver les mains notamment) et en nettoyant le caddy avec une lingette, le risque devient négligeable.

L'école de mes enfants est fermée, comment faire ?

Dans le cadre des fermetures d'écoles, si vous êtes parent d'un enfant âgé de moins de 16 ans vous pouvez bénéficier d'un arrêt maladie indemnisé, si vous ne pouvez pas bénéficier d'un aménagement de vos conditions de travail vous permettant de rester chez vous pour garder votre enfant.

A noter qu'un seul des deux parents peut bénéficier d'un arrêt dans ce contexte.

Dois-je continuer de rémunérer mon assistante maternelle ?

En tant que particulier-employeur vous êtes lié par un contrat avec la personne qui garde votre enfant. Les assistante maternelle peuvent toutefois bénéficier des mesures de chômage partiel. Vous êtes donc tenu de lui payer 80% de son salaire qui vous sera remboursé ultérieurement.

Puis-je me rendre chez un professionnel de santé ?

A l'instar des pharmacies, les cabinets de médecine resteront ouverts, mais attention : il est demandé aux personnes qui ressentent les symptômes du Coronavirus de ne pas se rendre au cabinet de leur médecin de ville. En cas de symptômes légers (fièvre et toux), il faut d'abord appeler son médecin traitant ou opter pour une téléconsultation. Si les symptômes s'aggravent au bout de quelques jours avec l'apparition de symptômes respiratoires, il faut appeler le 15.

Les commerces de matériel médical restent ouverts vous pouvez donc vous rendre chez l'opticien par exemple.

Les centres d'interruption volontaire de grossesse (IVG) sont-ils ouverts ?

Les médecins en ville et les sages-femmes sont autorisés à conseiller les femmes et leurs partenaires sur les questions de contraception. Ces mêmes professionnels conventionnés avec un établissement de santé sont habilités à réaliser des IVG médicamenteuses sans passer par l'hôpital.

Les interruptions de grossesse sont considérées comme des interventions urgentes par le ministère des Solidarités et de la Santé. Leur continuité doit être assurée. Le Planning Familial maintient son numéro vert, 0800 08 11 11, pour répondre à toute question à ce propos.

Puis-je me faire livrer un repas ?

Les restaurants ont fermé leurs portes le dimanche 15 mars, comme tout comme les bars, brasseries, cafés et discothèques, jusqu'à nouvel ordre. En revanche les activités de vente à emporter et de livraison sont maintenues dans les restaurants et débits de boissons, avec la recommandation d'éviter tout contact.

Puis-je organiser une fête ?

Je ne peux pas aller à une fête ou recevoir chez moi en dehors des membres de mon foyer. Je ne peux pas non plus organiser mon mariage.

Pourquoi ce n'est pas à l'employeur de remplir l'attestation pour ses salariés ?

L'employeur doit renseigner et signer une attestation dédiée, différente de l'attestation de déplacement dérogatoire. Il s'agit d'un document papier renseigné et signé par l'employeur attestant qu'une personne exerce une profession entrant dans la catégorie des professions autorisées à se déplacer et ne pouvant exercer en télétravail. Cette attestation doit être utilisée lors des déplacements domicile-travail et doit être présentée aux forces de l'ordre sur demande.

Quelles sont les règles concernant l'activité physique ?

Les sports collectifs ou de contact sont à proscrire. Si vous disposez d'un jardin, vous pouvez pratiquer un sport, mais uniquement au sein du cercle familial auquel le confinement s'applique et sauf, évidemment, si l'un des membres de la famille est malade.

Faire du sport en extérieur, c'est donc avant tout faire une marche ou un petit footing mais en respectant 3 règles importantes :

    Rester à proximité de son domicile - donc dans son quartier ;
    Que cette sortie soit brève ;
    Et sans autre contact qu'avec sa cellule familiale. Vous pouvez sortir avec vos enfants ou seul mais pas retrouver des amis.

Puis-je aller auprès de parents dépendants ou de proches ?

Uniquement pour vous occuper de personnes vulnérables comme par exemple les personnes handicapées et en vous rappelant que les seniors sont les personnes les plus vulnérables : il faut les protéger le plus possible de tout contact et porter une attention encore renforcée aux gestes barrières.

Pourquoi les trains continuent-ils de circuler ?

Afin de permettre la poursuite de l'activité économique et les déplacements autorisés limitativement, en respectant les précautions des gestes barrières, certaines liaisons ferroviaires diminuent leur fréquence mais la majorité des liaisons sont maintenues.