Vous avez reçu un avis de contravention, et vous estimez que la sanction n'est pas justifiée ? Ça arrive souvent aux camping-caristes... Si vous souhaitez contester le PV, c'est possible. Voici la marche à suivre.

Le Monde du Camping-Car le dit et le répète souvent: le camping-car est une auto comme les autres, qui bénéficie du même droit au stationnement que les voitures et que les utilitaires. Nous relayons d'ailleurs les actions du CLC (Comité de Liaison du Camping-Car), quand il agit en justice pour faire reconnaître l'illégalité d'un arrêté municipal d'interdiction de stationner. Mais... Attention. Cela n'empêche pas les camping-caristes d'être verbalisés.

Parfois, un camping-car est verbalisé à raison.

Difficile de faire entrer le camping-car dans le marquage au sol.

D'abord, tant que l'arrêté municipal n'a pas été reconnu illégal, il s'applique: la police est tout à fait fondée à verbaliser, tant qu'aucun Tribunal Administratif n'a décidé l'annulation de l'interdiction. D'ailleurs, tous les arrêtés ne sont pas illégaux: les tribunaux donnent parfois raison aux communes, notamment quand elles disposent d'une aire d'accueil, ou pour des parkings situés en bord de mer, ou encore lorsque l'interdiction est limitée à certaines rues de la commune. Voir notre article à propos de la commune de Damgan.

C'est pourquoi il ne faut pas présupposer trop vite qu'une contravention est imméritée. Ensuite, si vous souhaitez contester le procès verbal, il est indispensable de respecter la procédure.

La procédure de contestation de l'amende.

Pour commencer, deux informations doivent être indiquées d'entrée de jeu, et gardées en mémoire:

Pour contester une amende de stationnement, il n'est plus nécessaire que le montant de l'amende ait été payé. Dans d'autres cas (dépassement de vitesse, feu rouge ou stop grillé...) le montant de l'amende doit être consigné auprès du Trésor Public. Ce n'est pas le cas pour les infractions aux règles de stationnement.
Le délai de recours est de 45 jours. Passé ce délai, il n'est plus possible de contester l'amende.

Commencez par bien lire l'avis de contravention.

Si vous respectez ces deux conditions préliminaires, lisez attentivement l'avis de contravention que vous avez reçu. Que vous reproche-t-on exactement? Quel est l'arrêté municipal (ou le texte de loi) invoqué? Tâchez de vous en procurer le texte (il doit se trouver sur le site internet de la municipalité).

Pour justifier votre contestation, il faut trouver une erreur de droit. Le PV est-il correctement rédigé? Et surtout, pour ce qui concerne les camping-cars : l'arrêté municipal sur lequel est fondée la contravention est-il similaire à un arrêté municipal déjà annulé par un Tribunal Administratif ?

Ensuite, il est aussi possible que le camping-car soit en infraction, pour une interdiction qui ne touche pas spécifiquement les camping-cars. Par exemple, si votre camping-car ne respecte pas le marquage au sol.

Adressez votre contestation.

Une fois votre argumentaire juridique élaboré, reste à adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public compétent. Pour ce faire, il vous faut l'identifier. L'adresse est souvent écrite au dos de l'avis de contravention.

Mais pas toujours... L'Officier du Ministère Public pouvant être un officier de Police Judiciaire, ou un commandant de gendarmerie, contactez le commissariat ou la gendarmerie du lieu où vous avez été verbalisé. Précisons enfin que les contestations de PV automatiques doivent être adressées au Centre National de Traitement de Rennes.

Solliciter un avocat.

Pour toutes ces démarches, il est conseillé de vous faire assister d'un avocat... à condition que cela ne vous coûte pas plus cher que l'amende elle-même. Si vous vous y prenez assez tôt, vous devez pouvoir obtenir une consultation gratuite avec un avocat auprès de la Maison de la Justice et du Droit avant la fin du délai des 45 jours. On en trouve dans les grandes agglomérations de la plupart des départements.

Enfin, vous pouvez aussi vous adresser à une association. Le CLC (Comité de Liaison du Camping-Car) peut vous conseiller.