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Message 1 Discussion postée le 22-09-2020 à 20:20:11

El Roslino
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Deux syndicats de magistrats appellent à manifester contre Eric Dupond-Moretti

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Le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, lors d'une conférence de presse à Paris, lundi 21 septembre.



Unité magistrats FO demande en référé la suspension de l'enquête sur trois magistrats du PNF ordonnée par le ministre de la justice. Les deux principaux syndicats l'accusent de vouloir « affaiblir » l'autorité judiciaire.

« Depuis plusieurs jours déjà, l'institution judiciaire est clairement attaquée par son sommet, et par celui qui devrait la protéger : le garde des sceaux. » Les deux principaux syndicats de magistrats, l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM), ont appelé, mardi 22 septembre, l'ensemble du personnel de la justice à se rassembler jeudi 24 devant chaque juridiction pour protester contre Eric Dupond-Moretti.

De son côté, le syndicat Unité Magistrats-Force ouvrière a déposé avec l'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico), mardi devant le Conseil d'Etat, un référé contre la décision du garde des sceaux de saisir l'Inspection générale de la justice contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF). Alors que les relations étaient déjà froides entre les magistrats et leur ministre, cette décision a mis le feu aux poudres.

Vendredi 18 septembre, trois jours après la remise du rapport de l'Inspection générale de la justice sur le fonctionnement du PNF lors de l'enquête pour rechercher une taupe en son sein dans l'information judiciaire ouverte contre Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog pour trafic d'influence, M. Dupond-Moretti a ordonné une enquête administrative contre les deux magistrats ayant piloté ce dossier et l'ex-procureure de la République financière Eliane Houlette.

« Affaiblir le PNF. »

Selon la demande de référé suspension contre cette décision, que Le Monde a pu consulter, les requérants accusent le garde des sceaux de « détournement de pouvoir manifeste ». « Ce moyen d'annulation est retenu par le juge administratif statuant au fond lorsqu'une autorité administrative a agi dans un objectif autre que celui en vue duquel ses pouvoirs lui ont été confiés », lit-on dans cette requête.

Ils ont engagé parallèlement une procédure au fond pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative. Unité Magistrats et Adelico observent que le rapport de l'Inspection générale de la justice « ne mettait en évidence aucun manquement d'ordre disciplinaire ou déontologique pour aucun des magistrats du PNF » dans cette enquête qui a duré près de six ans et avait pourtant conduit à éplucher les fadettes de dizaines d'avocats et de magistrats, en vain.

Ils affirment ainsi que « deux mois après sa nomination le ministre de la justice paraît alors avoir utilisé sa fonction gouvernementale pour atteindre l'objectif qu'il avait publiquement énoncé au printemps 2020 : mettre en cause, sur le terrain disciplinaire, les magistrats anticorruption et plus largement affaiblir le PNF à l'approche du procès de son ami Thierry Herzog et de Nicolas Sarkozy, au cours duquel l'accusation sera représentée par le PNF ».

Il se trouve que M. Dupond-Moretti, avait fait partie des avocats ainsi surveillés par le PNF et avait porté plainte en juin pour « violation de l'intimité de la vie privée et du secret des correspondances ». Plainte retirée une fois devenu ministre pour éviter tout conflit d'intérêts. Dans ce souci également, le ministre a demandé, avant d'ordonner l'enquête disciplinaire, l'analyse de la direction des services judiciaires sur le rapport de l'Inspection pour rechercher si les dysfonctionnements relevés étaient susceptibles d'être liés à des manquements disciplinaires.

Pour leur part, l'Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature critiquent, outre cette décision d'ouvrir une enquête administrative contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF), ses déclarations de lundi sur l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) à l'occasion de la nomination à sa tête d'une avocate pénaliste, Nathalie Roret. Ce sera la première fois que l'ENM sera dirigée par une non-magistrate depuis sa création, en 1958.

« Après le PNF, contre lequel il avait déposé plainte, c'est au tour de l'ENM d'être réduite de manière non étayée et caricaturale à un outil de reproduction de l'entre-soi », déplorent le SM et l'USM. Selon eux, le garde des sceaux cherche à « affaiblir un peu plus l'autorité judiciaire » en « discréditant l'ENM, école d'application reconnue y compris internationalement pour la qualité de ses formations » et « en attaquant le PNF, service qui a tant rapporté dans sa lutte contre la délinquance économique et financière ».

https://twitter.com/SMagistrature/statu … 4096898049

« Défenseur d'intérêts particuliers. »

Pour les deux syndicats, M. Dupond-Moretti « n'a toujours pas pris la mesure des responsabilités liées à son poste et se positionne en défenseur d'intérêts particuliers, quitte à salir l'autorité judiciaire ». « Parce que ces attaques sont dangereuses dans un Etat de droit, nous appelons l'ensemble du personnel de la justice à réagir collectivement en se rassemblant devant chaque juridiction » jeudi à 13 heures, concluent les syndicats.

Alors avocat, M. Dupond-Moretti avait plaidé dans un livre en 2018 pour la suppression de l'ENM pour la remplacer par une école de formation commune aux magistrats et aux avocats, la jugeant « incapable » de former correctement les futurs magistrats. Elle « encaste les jeunes gens dans un moule dont ils ne sortiront jamais », écrivait-il.

Lundi, lors d'une conférence de presse où il a annoncé avoir proposé au président de la République le nom de Nathalie Roret, il a expliqué qu'il ne renoncerait « certainement pas à ouvrir davantage cette école ». « L'ouverture, c'est d'abord rompre avec des traditions surannées, c'est rompre avec la tentation du vase clos et de l'entre-soi », a-t-il affirmé, sans entrer dans les détails des « grandes orientations » qu'il souhaitait pour l'école formant chaque année environ 350 magistrats. « Rien ne sera fait sans un dialogue indispensable et constructif » à l'ENM, a-t-il insisté.


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