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Message 1 Discussion postée le 24-09-2020 à 15:44:59

El Roslino
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Violences conjugales : le bracelet anti-rapprochement lancé à partir de vendredi

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Le bracelet anti-rapprochement permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents.



Attendu depuis des années, ce dispositif sera généralisé à l'ensemble du territoire au 31 décembre, selon la Chancellerie.

Le bracelet anti-rapprochement, destiné à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents, entrera en vigueur vendredi, selon un décret publié ce jeudi au Journal officiel.

Ce dispositif permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents et de déclencher un système d'alerte lorsque ces derniers s'approchent de leur victime.

Réclamée depuis des années, cette mesure, qui a notamment fait ses preuves en Espagne, était l'une des principales annonces du « Grenelle » contre les violences conjugales, à l'automne dernier.

Déploiement progressif.

Le bracelet sera déployé progressivement, d'abord accessible dans cinq juridictions (Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence) avant d'être généralisé à l'ensemble du territoire au 31 décembre, selon le ministère de la Justice. Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti doit se rendre jeudi au tribunal judiciaire de Pontoise pour le déploiement.

Environ 1000 bracelets sont d'ores et déjà disponibles, selon la Chancellerie. Mais ils ne devraient être délivrés que très progressivement, au cas par cas des dossiers de violences conjugales.

Le bracelet pourra être administré sur décision d'un juge, à la fois dans le cadre d'une procédure pénale, pour accompagner un contrôle judiciaire, et en tant que condamnation.

Ordonnances de protection.

Mais aussi - et c'est là la nouveauté - en procédure civile, par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d'une ordonnance de protection d'une femme qui dénonce des violences et que l'on estime en danger.

Dans ce cas, il faudra alors demander l'accord au conjoint avant la pose du bracelet. S'il refuse, le juge pourra saisir le parquet pour qu'il ouvre une enquête pénale.

Le nombre des féminicides a fortement augmenté en 2019 - 146 femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint contre 121 en 2018 selon les chiffres officiels.


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