Distribution des dividendes.

Un rapport sur les effets des réformes Macron sur le capital fait ce constat, alors que le gouvernement cherche à convaincre de l'intérêt de nouvelles mesures proentreprises.

C'est un rapport hautement inflammable, à l'heure où l'épidémie de Covid-19 fait basculer de plus en plus de ménages modestes dans la pauvreté et où l'exécutif assume de donner la priorité à des mesures proentreprises dans son plan de relance pour doper l'économie et l'emploi. La suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) et l'instauration de la « flat tax » au début du quinquennat ont eu pour effet de faire fortement augmenter les revenus des 0,1 % de Français les plus aisés, tandis que la distribution de dividendes, de plus en plus concentrée, a explosé.

Ce sont les conclusions qui ressortent du deuxième rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité, publié jeudi 8 octobre. Réalisé sous l'égide de France Stratégie, l'organisme d'évaluation et de prospective rattaché à Matignon, ce travail est la suite d'un premier document, il y a un an, qui peinait à conclure sur l'efficacité des réformes-phares du quinquennat en matière de fiscalité du capital : la suppression depuis le 1er janvier 2018 de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), transformé en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la création d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU, « flat tax ») de 30 % sur les revenus du capital. Deux mesures visant initialement à « favoriser la croissance de notre tissu d'entreprises, stimuler l'investissement et l'innovation », selon la lettre de mission de Matignon au comité, en décembre 2018.

Hausse de 60 % des dividendes distribués en 2018.

Si ce deuxième rapport précise de nouveau qu'une évaluation complète des deux réformes reste impossible - il s'est appuyé principalement sur des données de l'année 2018 -, les informations qu'il fournit sont plus précises. « Les dividendes distribués ont fortement augmenté en 2018 et la hausse se poursuit en 2019 », ont expliqué les auteurs de l'étude lors d'une conférence de presse. Ils ont augmenté de plus de 60 %, passant de 14,3 milliards d'euros en 2017 à 23,2 milliards un an plus tard.

De plus, « la hausse des dividendes est de plus en plus concentrée dans la population », relèvent les auteurs : en 2018, 0,1 % des foyers fiscaux (38 000 personnes environ) ont perçu les deux tiers du total, alors qu'ils n'en recevaient que la moitié en 2017. Et les ultrariches (0,01 % des foyers fiscaux, 3 800 personnes environ) qui en captaient un cinquième, en ont reçu le tiers.