Vous n'êtes pas identifié.
Pages: 1
Réponse : 1 / Vues : 1 396
El Roslino
À partir de 1er novembre 2021, les automobilistes devront équiper leurs voitures de chaînes ou de pneus hiver pour circuler, en période hivernale dans certaines villes des départements situés en zone de montagne.
Après plusieurs rebondissements, le décret d'application de la loi Montagne qui rend obligatoire, entre le 1er novembre et le 31 mars, la détention de chaînes pour au moins deux roues motrices ou le montage de pneus hiver, en zone montagne, vient d'être publié.
Le gouvernement a toutefois laissé un an aux automobilistes pour se préparer à la réforme et cette nouvelle obligation d'équipement n'entrera donc en vigueur que le 1er novembre 2021.
https://twitter.com/RoutePlusSure/statu … 4278279168
Toute la France n'est pas concernée.
Seuls les départements situés dans les six massifs montagneux par la nouvelle obligation, à savoir les Alpes, la Corse, le Massif central, le Massif jurassien, les Pyrénées et le Massif vosgien. Dans ces zones, le préfet déterminera, par arrêté et en concertation avec les élus locaux, la liste des communes sur lesquelles ces équipements seront rendus obligatoires en période hivernale.
Des dérogations peuvent être définies par arrêté du préfet de département, sur certaines sections de routes, et certains itinéraires de délestage.
Textes de lois et jurisprudence.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ … 0042434406
El Roslino
Réponse : 1 / Vues : 1 396
Pages: 1