ToutSurTout.biz / Ils installent un mobil-home et une caravane sur leur terrain, la justice les condamne

El Roslino · Discussion postée le 02-03-2021 à 13:00:17

Un jeune couple qui avait installé une caravane et un mobil-home sans autorisation sur son terrain a été condamné par le tribunal de Verdun. Les constructions hors-la-loi devront être démolies.

Un jeune couple, qui possède un terrain agricole dans le département de la Meuse, décide d'y installer un mobil-home, une caravane et quatre appentis en 2018. Le couple, qui élève des poules et des lapins, n'exerce aucune activité agricole. Et les installations doivent répondre à des exigences bien particulières.

À trois reprises, depuis 2018, la mairie met en demeure le jeune couple par courrier en recommandé avec accusé de réception. Le couple ne répond pas. Une tentative de conciliation est tentée. Sans succès. L'affaire s'est retrouvée au tribunal.

"Je veux que tout ce qu'il y a sur ce terrain dégage", a expliqué le maire devant le tribunal, sans pour autant réclamer d'indemnités, rapporte L'Est Républicain.

Pour la justice, le couple n'est pas en règle. "On ne peut pas tout faire sur un terrain. Les règles d'urbanisme sont aussi faites pour préserver l'environnement, la sécurité des riverains, réguler la densité démographique et veiller à certaines considérations esthétiques qui pourraient nuire à la valeur des biens immobiliers situés à proximité", a rappelé la procureure de la République à l'audience.

Il est par ailleurs interdit, précisent nos confrères, de stationner une caravane au même endroit plus de trois mois dans une même année.

Le couple a finalement été condamné à une amende de 500 euros chacun. La justice lui donne quatre mois pour remettre le terrain en conformité.

El Roslino · Réponse postée le 02-03-2021 à 13:01:03

Les commentaires (18)

fredok46 Il y a 21 minutes
Comme d'habitue tu es riche ou pauvre la justice ne s'appliquera pas équitablement, faut aller chercher ses constructions ou aménagements dans certaines régions de France, très ensoleillées ou des riches pétrodollars et autres financiers construisent et demeurent sans être inquiétés bien illégaux sont détruits , c'et ça la justice non pas rendu au nom du peuple mais des finances et de la nomenclature financière!

Occitania31 Il y a 22 minutes
Il n'est pas rare de voir en Occitanie une maison sur un terrain avec en plus 4 ou 5 caravanes habitées à l'année et ce depuis des lustres...a priori, ça ne gêne personne...

jp ros Il y a 1 heure
vous avez peur de le publier mon post sur le patriarche de la télé variété a qui on laisse construire une superbe villa dans une zone protégée

bjourmousieu Il y a 28 minutes
Tu as dis la vérité ; Ton commentaire va être vite supprimé !!!

corso-oc Il y a 1 heure
Le même dynamisme devrait être apporté devant l'anarchie des installations des nomades sur les parkings, les terrains de foot etc...

baskocibourien Il y a 1 heure
des jeunes qui se débrouillent comme ils peuvent et on les vire ??? allez chercher le RSA , tendez ma main faites la manche vous serez plus respectés , chez moi le maire est un peu plus concilliant merci , ils génent qui ces jeunes ? les bien penants ? les bobos ?

Alex.Andrin Il y a 1 heure
Si c'est pas malheureux de voir ça!

Jack2431 Il y a 1 heure
@Ferriel...montrez-moi les preuves inverses...

Robix12 Il y a 1 heure
si c'est pas de la dictature..

bjourmousieu Il y a 3 heures
Avant d'enquiquiner les petites gens, que l'Etat aille mettre de l'ordre dans les constructions illicites des amis de mes amis. Corse, Côte d'Azur et pas mal d'endroits qui devraient être protégés sont régulièrement concernés par ces passes droits réservés à la France d'en haut.
Si les règles sont nécessaires elles doivent s'appliquer à chaque citoyen quel que soit son importance.

bio46 Il y a 3 heures
J'aime bien le "préserver l'environnement".

El Roslino · Réponse postée le 02-03-2021 à 13:01:44

lili09 Il y a 3 heures
Je veux que tout ce qu'il y a sur ce terrain dégage", a expliqué le maire devant le tribunal
Bizarre ,un parti pris monsieur le maire?

primal Il y a 3 heures
Quid des GDV ?

Jack2431 Il y a 3 heures
Je connais plein de petits villages, dont le mien, où ce n'est pas une, mais plusieurs constructions illicites en cours, sans permis, ni autorisation...la mairie fermant les yeux....pas de vague....

Ferriel Il y a 3 heures
toujours les insinuations sans apporter les moindres preuves

Durducuir Il y a 2 heures
Idem pour mon village

vainoise Il y a 2 heures
et bien il ne joue pas son rôle de maire ! et le maire suivant peut exiger la démolition ! ce qui s'est passé sur les hauteurs de Leucate il y a quelques années; effectivement il y a des règles d'urbanisme à respecter ! si on veut laisser un mobil-home sur un terrain il faut amener l'eau, l'électricité, prévoir une fosse septique aux normes, le mettre sur cales et bien sûr en avoir demandé l'autorisation au préalable auprès des services concernés (ddt) via la mairie ! et en payer le foncier terrain bâti bien sûr !!

6hif Il y a 1 heure
@ Ferriel : "toujours les insinuations sans apporter les moindres preuves" Puisque vous mettez en doute les affirmation de Ferriel ce serai à vous d'apporter les preuves que ces constructions sont en règle !! le insinuations ça marche dans les deux sens les preuves aussi !

Alex31 · Réponse postée le 02-03-2021 à 22:45:47

El Roslino a écrit :
Il est par ailleurs interdit, précisent nos confrères, de stationner une caravane au même endroit plus de trois mois dans une même année.

Le couple a finalement été condamné à une amende de 500 euros chacun. La justice lui donne quatre mois pour remettre le terrain en conformité.

Voila qui est tout à fait con. C'est ce genre de loi qui a était créer pour forcer les gens à rester soit locataires quitte à être dans des taudis sur entassés, soit à contracter des crédits entre achat et travaux et entre temps de rénovation.

Comme certains pourront le dire : c'est encore le genre de lois pour avantager les riches car la pauvreté ne doit pas exister, en tout cas ne pas se voir en France. Il en vas de même avec la nourriture jetée à la poubelle de façon abusive et après qui les gérants ou patrons poursuivent les moins fortunés et en plus ont gain de cause car c'est mieux le gaspillage tout comme ici c'est mieux des gens qui dorment sur un vrai trottoir.

El Roslino · Réponse postée le 03-03-2021 à 16:38:05

krys31 a écrit :
El Roslino a écrit :
Il est par ailleurs interdit, précisent nos confrères, de stationner une caravane au même endroit plus de trois mois dans une même année.

Le couple a finalement été condamné à une amende de 500 euros chacun. La justice lui donne quatre mois pour remettre le terrain en conformité.
Voila qui est tout à fait con. C'est ce genre de loi qui a était créer pour forcer les gens à rester soit locataires quitte à être dans des taudis sur entassés, soit à contracter des crédits entre achat et travaux et entre temps de rénovation.

Comme certains pourront le dire : c'est encore le genre de lois pour avantager les riches car la pauvreté ne doit pas exister, en tout cas ne pas se voir en France. Il en vas de même avec la nourriture jetée à la poubelle de façon abusive et après qui les gérants ou patrons poursuivent les moins fortunés et en plus ont gain de cause car c'est mieux le gaspillage tout comme ici c'est mieux des gens qui dorment sur un vrai trottoir.

Ce n'est pas El Roslino qui a écrit, je n'ai fait que retranscrire.

Ce n'est pas la même chose.

Alex31 · Réponse postée le 03-03-2021 à 18:48:45

Oui c'est pas bien grave. Juste aigu !
Après leur tord n'a pas été de faire les choses en règles, mais rien d'étonnant avec un maire qui ne voulait rien sur ce genre de terrains.

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Message 1 Discussion postée le 02-03-2021 à 13:00:17

Ils installent un mobil-home et une caravane sur leur terrain, la justice les condamne

Message 2 Réponse postée le 02-03-2021 à 13:01:03

Re: Ils installent un mobil-home et une caravane sur leur terrain, la justice les condamne

Message 3 Réponse postée le 02-03-2021 à 13:01:44

Re: Ils installent un mobil-home et une caravane sur leur terrain, la justice les condamne

Message 4 Réponse postée le 02-03-2021 à 22:45:47

Re: Ils installent un mobil-home et une caravane sur leur terrain, la justice les condamne

El Roslino a écrit :

Message 5 Réponse postée le 03-03-2021 à 16:38:05

Re: Ils installent un mobil-home et une caravane sur leur terrain, la justice les condamne

krys31 a écrit :

El Roslino a écrit :

Message 6 Réponse postée le 03-03-2021 à 18:48:45

Re: Ils installent un mobil-home et une caravane sur leur terrain, la justice les condamne