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Message 1 Discussion postée le 16-09-2022 à 19:35:46

El Roslino
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Peut-on percevoir l'APL quand on vit en camping (mobil-home ou caravane) ?

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Des conditions pour percevoir l'APL versée par la CAF sont requises, notamment concernant le logement. Celui-ci doit en effet constituer votre résidence principale et respecter certains critères de décence, de sécurité et de conditions minimales d'occupation. La question se pose pour les logements en camping : est-il possible de percevoir l'APL quand on vit dans un mobil-home ou une caravane ?

De manière générale, il faut savoir que les allocations logement de la CAF peuvent être attribuées si le logement en camping n'est pas ou plus mobile. Il est alors considéré comme une habitation légère de loisirs et peut ouvrir droit aux APL (en savoir plus).

Si vous résidez en mobil-home, vous pouvez ainsi avoir droit aux APL, sous réserve de remplir toutes les conditions (voir lesquelles).

Si vous habitez dans une caravane, en revanche, vous ne pourrez pas bénéficier des APL dans la majorité des cas (voir les détails).

Enfin, découvrez dans cette partie quelles démarches effectuer pour percevoir les APL si votre résidence principale se trouve dans un camping.

Poursuivez la lecture de cet article pour savoir comment bénéficier des APL si vous habitez dans un camping, qu'il s'agisse d'une caravane ou d'un mobil-home.

APL quand on vit dans un camping : les règles générales.

Les allocations logement de la CAF sont versées aux allocataires au titre de la résidence principale. Vous devez donc vivre dans le logement pour lequel vous formulez la demande d'APL minimum 8 mois par an. Cette condition s'applique qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement, ou d'une habitation légère de loisirs (mobil-home ou camping car).

De même, quel que soit le type de logement, ce dernier doit respecter des critères de décence et de sécurité détaillés ici.

Enfin, si vous habitez en camping, sachez que la règle générale est la suivante : pour que votre logement soit éligible à l'APL, il doit avoir perdu tout moyen de mobilité. En d'autres termes, tout logement pouvant se déplacer (ex. : camping-car) ne pourra pas faire l'objet d'une demande d'allocation logement.

Pour s'assurer de cela, la CAF vérifiera que l'installation de votre logement en camping ait fait l'objet d'une déclaration de construction (ou d'un permis de construire si sa surface est supérieure à 35 m2).

Enfin, sachez que pour les logements en camping, l'APL ne peut être versée si vous louez seulement l'emplacement. Il est en effet indispensable que vos dépenses mensuelles incluent à la fois la location de l'habitation ou le remboursement des mensualités d'un prêt pour l'accession du logement ET la location de l'emplacement.

APL en Mobil-home : qui est concerné ?

Vous êtes étudiant et vous vivez en mobil-home, faute d'avoir trouvé un autre logement ?
Vous pouvez bénéficier de l'APL sous conditions. Comme expliqué précédemment, le mobil-home peut être éligible aux APL dans la mesure où, malgré son appellation, il a généralement perdu tout moyen de mobilité. Dès lors, il est considéré aux yeux de la loi comme une habitation légère de loisirs.

Pour percevoir les APL, vous devrez :

Prouver que le mobil-home constitue votre résidence principale et qu'il respecter les normes de sécurité et de décence fixées par la loi (voir la démarche plus bas)
Résider dans un mobil-home se trouvant soit dans un camping soit sur un terrain spécialement aménagé ayant fait l'objet d'une autorisation d'aménagement
Remplir les conditions de ressources relatives aux APL

APL en Mobil-home : qui est concerné ?

Vous êtes étudiant et vous vivez en mobil-home, faute d'avoir trouvé un autre logement ?
Vous pouvez bénéficier de l'APL sous conditions. Comme expliqué précédemment, le mobil-home peut être éligible aux APL dans la mesure où, malgré son appellation, il a généralement perdu tout moyen de mobilité. Dès lors, il est considéré aux yeux de la loi comme une habitation légère de loisirs.

Pour percevoir les APL, vous devrez :

Prouver que le mobil-home constitue votre résidence principale et qu'il respecter les normes de sécurité et de décence fixées par la loi (voir la démarche plus bas)
Résider dans un mobil-home se trouvant soit dans un camping soit sur un terrain spécialement aménagé ayant fait l'objet d'une autorisation d'aménagement
Remplir les conditions de ressources relatives aux APL