Depuis le 1er septembre, la taille des haies revient sur le devant de la scène dans les jardins. Entre les recommandations de l'Office français de la biodiversité et les règles à ne pas franchir, une simple erreur peut coûter cher.

Depuis le 1er septembre, les taille-haies ressortent des cabanons, une période qui marque, pour beaucoup, le retour à une coupe « sans risque » après des mois de prudence liée à la nidification. Attention pourtant, la règle n'est pas la même pour tout le monde: les agriculteurs soumis à la PAC (BCAE8) sont encadrés par une interdiction du 16 mars au 15 août, tandis que, pour les particuliers, il n'existe pas d'interdiction nationale unique, seulement de fortes recommandations de l'OFB et de la LPO. Et même hors calendrier, un coup de lame malheureux sur un nid occupé peut faire basculer l'entretien du jardin dans le champ du Code de l'environnement, avec des sanctions potentiellement très lourdes. À cela s'ajoute la vieille mécanique du voisinage, entre hauteur de haie, distances à respecter (article 671 du Code civil) et discussions qui s'enveniment vite si la verdure empiète.

Pourquoi une interdiction de taille des haies ?

Si la taille des haies revient dans les discussions chaque printemps, c'est d'abord à cause des oiseaux. Pour les agriculteurs qui touchent des aides de la PAC, la règle est claire dans le cadre de la conditionnalité BCAE8: pas de taille ni d'élagage du 16 mars au 15 août, pour ne pas perturber la nidification et la reproduction.

Pour les particuliers, en revanche, il n'existe pas de loi nationale unique qui interdirait systématiquement la tondeuse ou le taille-haie au jardin. On est plutôt sur des consignes de bon sens: l'OFB recommande d'éviter du 15 mars au 31 juillet, et la LPO pousse la prudence un cran plus loin, avec une fenêtre allant du 16 mars au 31 août, via 16 mars au 31 août.

Quelles sont les sanctions si vous taillez au mauvais moment ?

Même sans interdiction nationale “calendrier” pour les jardins, le risque n'est pas théorique. Le Code de l'environnement interdit toute l'année la destruction de nids, d'œufs ou la perturbation d'espèces protégées pendant leur reproduction: une taille qui rase un nid occupé peut donc devenir une infraction.

Et l'addition peut être salée. Les atteintes à la conservation d'espèces animales non domestiques, ou la destruction de leur habitat, exposent à jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende, comme le rappelle 150 000 euros d'amende. Du coup, avant de couper, un simple coup d'œil dans la haie peut éviter une très mauvaise surprise.

Quelle est la meilleure période pour tailler vos haies ?

Pour limiter les ennuis et respecter la faune, la période la plus recommandée s'étend de septembre à février. Elle évite la nidification et respecte aussi la montée de sève, ce qui aide la haie à repartir proprement au printemps, selon septembre à février.

Côté calendrier, les agriculteurs sous PAC pouvaient déjà reprendre à partir du 16 août. Pour les particuliers, la recommandation la plus prudente (celle de la LPO) vous amène au 1er septembre, soit dès demain, si votre haie ne cache plus aucun nid.

Les cas particuliers: conflits de voisinage et réglementation locale.

Au-delà des oiseaux, il y a le voisin. L'article 671 du Code civil fixe des distances: une haie de plus de 2 mètres doit être plantée à au moins 2 mètres de la limite séparative, et à 0,5 mètre minimum si elle ne dépasse pas 2 mètres.

En cas de litige, la voie la plus simple reste l'amiable, puis la mise en demeure et, si besoin, un conciliateur de justice avant d'aller au tribunal. À noter aussi, certaines zones ont leurs propres règles: des arrêtés locaux “biotopes” existent notamment dans les Vosges, la Haute-Marne et le Haut-Rhin, comme le rappelle arrêtés locaux “Biotopes”.