La condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme relance une question : la justice protège-t-elle les victimes de violences sexuelles ? En cause, une affaire où une mineure ayant dénoncé un viol a écopé d'un rappel à la loi, sur fond de stéréotypes sexistes et sans procès équitable.

La justice française protège-t-elle vraiment les victimes de violences sexuelles ? Le 19 mars, la question a ressurgi avec force après une nouvelle condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), la juridiction européenne ayant sanctionné l'État pour ne pas avoir garanti un procès équitable à une mineure ayant dénoncé un viol. Ainsi, l'État a été condamné à verser 7 500 euros de dommages et intérêts. Une décision qui relance le débat sur les profondes disparités de traitement au sein des tribunaux français et sur la capacité réelle de l'institution à protéger les victimes. En tout, la France a été condamnée à plusieurs centaines de reprises depuis la ratification de la Convention en 1974.

Au cœur de cette affaire : des raisonnements judiciaires encore imprégnés de stéréotypes sexistes à l'égard des victimes. En cause : la décision des juges de prononcer un rappel à la loi pour dénonciation calomnieuse à l'encontre de la plaignante, après le classement sans suite de son dossier. Au motif qu'elle n'aurait ni crié ni exprimé d'opposition explicite, il a été considéré que cette jeune femme, née en 2000, avait menti sur le viol qu'elle dénonçait. Une décision vivement contestée, qui soulève la question du poids des représentations archaïques continuant d'influencer l'institution judiciaire.

Une décision de justice qui ignore l'état de sidération.

En juin 2016, l'adolescente avait dénoncé auprès des autorités un viol. À l'époque, elle avait expliqué avoir été forcée à faire une fellation à un jeune homme de 17 ans dans les toilettes de leur lycée. Lui faisant du chantage, son agresseur présumé l'avait menacée de révéler leur relation à un ami commun, selon ses déclarations. En octobre de la même année, sa plainte avait finalement été classée sans suite pour « infraction insuffisamment caractérisée ». En justification du non-lieu, les enquêteurs ont précisé qu'elle n'avait ni crié, ni ne s'était débattue, ni n'avait verbalisé son refus de l'acte. Une méconnaissance totale de l'état de sidération pourtant bien documentée dans les recherches de victimologie. En l'occurrence, cette réaction psychique involontaire laisse la victime pétrifiée et dans l'incapacité de réagir. Selon une étude suédoise publiée en 2017, 70 % des victimes de violences sexuelles seraient concernées.

Un rappel à la loi en l'absence de procès.

Faisant suite à la décision du parquet, la mère du mis en cause a porté plainte pour dénonciation calomnieuse à son encontre, affirmant que l'adolescente avait agi par esprit de vengeance contre son fils. Quelques mois plus tard, cette dernière écopait d'un rappel à la loi inscrit à son casier judiciaire, malgré ses protestations constantes et celles de ses parents, qui ont toujours souligné qu'elle maintenait sa version des faits. Dans leur décision, les juges de la CEDH rappellent que les faits n'ont jamais fait l'objet d'un débat judiciaire. Or, un rappel à la loi ne peut intervenir que lorsque les faits sont « simples, élucidés, reconnus ou [...] non sérieusement contestables ». « Le ministère public a considéré sans motivation, et sur la base des deux versions des faits inconciliables [...], que la requérante, qui ne reconnaissait pas l'infraction reprochée, avait menti à ce sujet alors qu'elle avait toujours affirmé le contraire », tranchent-ils.

Quand la parole de la victime pèse moins que celle du mis en cause.

Le constat dressé par la Cour est sans équivoque : les deux versions n'ont pas été examinées avec la même rigueur. « Les autorités nationales n'ont pas accordé une considération équivalente aux déclarations respectives de la requérante et [du jeune homme] sans donner les raisons pour lesquelles les premières apparaissaient dépourvues de toute crédibilité tandis que celles [du jeune homme] suffisaient, sans autres motifs, à justifier la mesure de rappel à la loi », ajoute-t-elle. Enfin, l'institution pointe les biais sexistes qui ont guidé cette décision. Les conclusions policières ayant conduit au classement sans suite, sur lesquelles se sont appuyés les juges, révèlent en effet « des stéréotypes qui ont pu conduire en la matière à ce que la parole de la victime ne soit pas prise en considération ».