« La matérialité des infractions d'agressions sexuelles » est « établie ».

La CIVI avait été saisie par le plaignant le 28 décembre 2018. Après analyse des éléments de l'enquête auxquels elle a eu accès, la commission a estimé que « la matérialité des infractions d'agressions sexuelles dénoncées doit être considérée comme établie ».

C'est dans ce cadre que l'ancien codétenu a perçu 28 793 euros d'indemnisations afin de couvrir « l'ensemble des préjudices » a mentionné le parquet. Le dédommagement concerne également les faits de violences dont a été victime le requérant, et qui fait suite à la décision du tribunal correctionnel en mars 2017.