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- » La justice indemnise un ancien codétenu d'Adama Traoré pour violences sexuelles «avérées»
Message 1 Discussion postée le 26-07-2020 à 12:45:43
Alex31 
- Titre: TST Légendaire
- Avancement: Niveau 4
- Date d'inscription: 14-10-2012
- Messages: 10 616
La justice indemnise un ancien codétenu d'Adama Traoré pour violences sexuelles «avérées»
Adama Traoré est décédé le 19 juillet 2016 dans le Val-d'Oise.
La justice a versé 28 793 € d'indemnisations à un ancien codétenu d'Adama Traoré pour couvrir « l'ensemble des préjudices ».
La plainte remonte à l'année 2016, quelques mois avant le décès d'Adama Traoré à la suite de son interpellation par les gendarmes à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise). Cette déposition, c'est celle de l'ancien codétenu du jeune homme de 24 ans dont le décès est toujours au centre d'une enquête.
Le plaignant qui était âgé de 23 ans au moment des faits, a accusé Adama Traoré d'agressions sexuelles et de violences en prison.
Des faits qui ont été reconnus comme « avérés » par la justice. L'homme a été indemnisé par une juridiction spécialisée a indiqué le parquet de Pontoise (Val-d'Oise) ce mercredi. L'information avait été révélée la veille.
Message 2 Réponse postée le 26-07-2020 à 12:49:02
Alex31 - Titre: TST Légendaire
- Avancement: Niveau 4
- Date d'inscription: 14-10-2012
- Messages: 10 616
Re: La justice indemnise un ancien codétenu d'Adama Traoré pour violences sexuelles «avérées»
La CIVI travaille de façon autonome.
La Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) de Pontoise a en effet rendu une décision le 12 mars dernier. Cette dernière est chargée de « l'indemnisation des préjudices allégués par une victime susceptible de résulter d'infractions pénales ».
Illustration avec Pluralité de victime et pluralité d'indemnisation.
Elle siège dans chaque tribunal judiciaire et elle est composée d'au moins deux magistrats professionnels. En outre, la CIVI travaille de façon autonome par rapport à d'autres procédures devant des juridictions pénales et peut être saisie même en l'absence de condamnation, par exemple si le mis en cause est décédé ou introuvable.
Message 3 Réponse postée le 26-07-2020 à 12:51:27
Alex31 - Titre: TST Légendaire
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Re: La justice indemnise un ancien codétenu d'Adama Traoré pour violences sexuelles «avérées»
« La matérialité des infractions d'agressions sexuelles » est « établie ».
La CIVI avait été saisie par le plaignant le 28 décembre 2018. Après analyse des éléments de l'enquête auxquels elle a eu accès, la commission a estimé que « la matérialité des infractions d'agressions sexuelles dénoncées doit être considérée comme établie ».
C'est dans ce cadre que l'ancien codétenu a perçu 28 793 euros d'indemnisations afin de couvrir « l'ensemble des préjudices » a mentionné le parquet. Le dédommagement concerne également les faits de violences dont a été victime le requérant, et qui fait suite à la décision du tribunal correctionnel en mars 2017.
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