« A-t-on le droit de transporter d'autres enfants que les siens lors des trajets scolaires ? »
A priori, oui. Sur son site, le ministère de l'Éducation nationale précise que les deux attestations scolaires - temporaire ou permanente - doivent être remplies « par le parent ou le responsable de l'élève », au motif de « Déplacement pour chercher les enfants à l'école et à l'occasion de leurs activités périscolaires ».
Ces attestations doivent par ailleurs porter le cachet de l'école ou de l'établissement d'accueil de l'enfant.
« Les grands-parents ont-ils le droit d'aller chercher leurs petits-enfants à l'école ? Si oui, avec quelle attestation ? »
Bonne nouvelle, la réponse est oui. La seule condition est de cocher sur l'attestation de sortie « générale » la case « Déplacement pour chercher les enfants à l'école et à l'occasion de leurs activités périscolaires ».
Le principe est le même pour les assistantes maternelles et toute personne qui se verrait confier cette responsabilité.
« Mon fils rentre en bus du collège car je travaille. Doit-il se munir d'une attestation ? »
Non, ce n'est pas nécessaire. Selon le ministère de l'Éducation nationale, seule la présentation du cahier de correspondance suffit pour justifier du déplacement des collégiens et lycéens.
« Mon fils est étudiant en BTS. Ses cours ont repris en présentiel, il est donc reparti dans son logement étudiant. Pourra t-il revenir le week-end dans notre foyer ? Si oui, quelle case cocher pour son retour ? »
En principe, les déplacements doivent être réduits au strict minimum et les interactions sociales limitées. Néanmoins, il existe bien une dérogation pour les déplacements entre le domicile et un établissement d'enseignement ou de formation.
Pour cela, il faut cocher la première case de l'attestation dérogatoire de déplacement : « Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou un établissement d'enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen ».
En complément, une attestation permanente signée par l'établissement de formation sera sans doute la bienvenue.