Déplacements pour le travail

« Je suis intervenant indépendant et je dois me rendre dans le cadre de mon activité professionnelle dans différentes villes en France, pour une semaine à chaque fois. Est-ce encore possible ? »

Dans le cadre du travail, ces déplacements sont autorisés. Dans votre cas, il vous suffit simplement de remplir pour chaque déplacement une attestation et de cocher la première case : « Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ».

Pour les personnes salariées d'une entreprise qui se trouvent dans cette situation, attention, une autre attestation est disponible. Ce justificatif devra être validé par l'entreprise, qui peut aussi vous le fournir, comme pendant le précédent confinement.

« Je me trouve chez des amis à 30 km de chez moi. Je n'ai pas de voiture, mon ami est obligé de me ramener chez moi car je travaille demain. Comment cela se passe ? »

Emmanuel Macron l'avait annoncé lors de son allocution : il y a « une tolérance » pour coïncider avec les retours de vacances de la Toussaint. Mais ce laissez-passer devrait prendre fin ce lundi... Il est donc impératif de vous munir d'une attestation dérogatoire de déplacement, sur laquelle vous pouvez cocher le motif « Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants », qui semble le plus approprié.

« Je vais chercher mon conjoint sur son lieu de travail quatre jours par semaine. Il aura son attestation de travail permanente. En tant que conjointe, que dois-je faire comme attestation ? »

Sur ce point, le gouvernement n'a pas donné de détails. La logique voudrait cependant que vous utilisiez l'attestation « générale » de sortie, et cochiez la quatrième case : « Déplacements pour motif familial impérieux ».
« Je dois déposer mon fils, qui reprend le travail mardi matin, à la gare. Quelle case dois-je remplir ? »

Là encore, la quatrième case de l'attestation, portant sur le « motif familial impérieux », semble la plus adaptée à ce type de trajet.

Faire du covoiturage

« Le covoiturage est-il toujours autorisé ? »

Oui, le covoiturage est possible, mais seulement pour les déplacements autorisés. Chaque passager doit se munir d'une attestation ou d'un justificatif de déplacement professionnel en règle.

    Aller à des rendez-vous médicaux

« Je dois accompagner ma sœur à son rendez-vous médical, car elle ne prend ni les transports en commun, ni la voiture. Nous habitons à 30 km l'une de l'autre et le rendez-vous se situe également à une trentaine de kilomètres. Est-ce possible ? »

Oui. Contacté par nos soins, le ministère de l'Intérieur a en effet confirmé qu'il n'y avait pas de limitation stricte de circulation entre les régions, du moment que « le motif est jugé recevable par les forces de l'ordre en cas de contrôle et que les justificatifs sont fournis ».

Dans ce cas précis, il faudra cocher « Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants » sur l'attestation de déplacement dérogatoire.

« J'ai rendez-vous demain chez une psychologue à 30 km de chez moi. Puis-je m'y rendre sans risquer de contravention ? Je n'ai aucune prescription attestant ce rendez-vous. »

Prescription ou non, la règle est la même pour tout le monde : « les consultations et soins qui ne peuvent pas être assurés à distance et ne pouvant être différés et l'achat de médicaments » sont autorisés sur simple présentation de l'attestation. Vous pouvez donc vous y rendre sans problème.

« Je dois aller faire un examen médical à 140 km de chez moi. Cet examen se déroule sur deux jours et pour éviter de faire trop de route, je dors chez mon fils. Quelle adresse mettre sur l'attestation ? »

Dans votre cas, l'adresse importe peu puisque le motif de votre rendez-vous figure dans la liste des sorties autorisées (case numéro 3 de l'attestation : « Consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et l'achat de médicaments »). Le plus simple est donc de noter votre adresse principale qui, au passage, figure aussi sur vos documents médicaux.

« Puis-je aller voir ma maman de 88 ans qui vient de rentrer de l'hôpital ? J'habite à 25 km de chez elle. »

Oui, il vous suffit pour cela de cocher la quatrième case de l'attestation de déplacement : « Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ». N'oubliez pas de bien respecter les gestes barrière lors de votre visite.

Faire des achats

« Puis-je aller faire mes courses alimentaires dans une autre ville ou un autre département ? Au vu de mes finances assez faibles, je m'approvisionne dans des magasins discount. »

Oui, c'est possible, puisque la règle du kilomètre ne s'applique que pour les activités physiques et les promenades.

Pour vos courses, il faudra tout de même vous munir d'une attestation de déplacement portant la mention suivante : « Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité 3 dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile ».

Bon à savoir : cela s'applique pour tous les types de commerces alimentaires, les grandes surfaces comme les petits marchés.

« Peut-on aller faire ses courses à deux ? »

Ce n'est pas interdit mais, les supermarchés et autres commerces étant des lieux propices à la circulation du virus, vivement déconseillé. Il est donc préférable que dans chaque foyer, une seule personne - qui peut conduire et se déplacer seule - se charge des provisions.

De même qu'il vaut mieux éviter de partager son véhicule. À titre d'exemple, si un(e) proche ou un(e) voisine vous demande de l'emmener faire ses courses, mieux vaut prendre sa liste et lui rapporter le nécessaire.

Enfin, si vos enfants sont trop petits pour rester seuls, vous pouvez les emmener avec vous, mais il faudra remplir une attestation pour chaque membre.

« Je possède une parcelle située à plus de 20 km de mon domicile, sur laquelle je cultive des légumes que je consomme. Puis-je m'y rendre ? »

Cette question avait déjà fait l'objet de nombreuses interrogations lors du premier confinement. Le gouvernement avait fini par y répondre en annonçant, d'une part que les semences et plants potagers seraient considérés comme des achats de première nécessité, et d'autre part que pour se rendre à son jardin afin de cultiver des fruits et légumes, il suffisait de cocher la case « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité » sur l'attestation dérogatoire de déplacement.

À notre connaissance, le gouvernement n'a pas fait de nouveau commentaire sur cette règle, ce qui laisse penser qu'elle reste en vigueur. Ainsi, les personnes possédant un jardin potager peuvent s'y rendre, que le lieu se situe à moins ou à plus d'un kilomètre autour du domicile principal.

« Puis-je franchir la frontière belge pour faire des achats de première nécessité ? »

Ce n'est pas interdit, mais pas vraiment autorisé non plus. Si les frontières avec la Belgique, l'Allemagne ou encore le Luxembourg sont encore ouvertes, remplir son panier de courses « n'entre pas dans les dérogations pour quitter le département », expliquait Josiane Chevalier, préfète de la Région Grand Est et du département du Bas-Rhin.

Les gens devront faire leurs courses dans leur département, au plus proche de chez eux.

Mais les contrôles ne sont pas systématiques et aucun décret n'a pour le moment été déposé.

« J'ai rendez-vous pour mon contrôle technique à 50 km de chez moi. Quelle case dois-je cocher ? »

Le contrôle technique étant obligatoire même pendant le confinement, il vous suffit de cocher la case numéro 2 : « Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile ».
Bon à savoir : ce motif est valable pour toute expertise de véhicules. Vous pouvez donc prendre rendez-vous chez un garagiste à tout moment.

    Déménager ou changer de lieu de confinement

« Je dois déménager : est-ce que les personnes qui viennent m'aider risquent une amende ? »

Oui. Comme en mars, les déménagements resteront autorisés « sur justificatif de l'entreprise de déménagement », a détaillé Jean Castex jeudi, lors de son point presse. Mais si vous avez opté pour un déménagement en solo, vous ne pourrez pas faire appel à vos proches pour vous épauler...

Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, explique a écrit :

ous pouvez déménager avec ceux qui déménagent avec vous ou avec un professionnel. Se faire aider par des amis n'est pas compatible avec les règles de protection du confinement. Cela fait circuler le virus et peut créer des contaminations. Donc, au moins sur les deux premières semaines, pas de dérogation prévue pour ce cas de figure. Et c'est en plus incontrôlable pour les forces de l'ordre.

« Quelle attestation présenter pour un déménagement ? »

L'attestation dérogatoire de déplacement ne prévoit pas de case dédiée aux déménagements. Ce sera donc à vous de prouver votre bonne foi en présentant, en cas de contrôle des forces de l'ordre, des documents officiels (bail, acte de vente ou d'achat), sans oublier votre attestation de déplacement. Le « motif familial impérieux » sera à cocher.

« J'ai acheté une maison, puis-je aller faire mes travaux à l'intérieur, seule ? Elle se trouve à 850 mètres de l'endroit où je suis en location le temps des travaux. »

Rien ne s'applique véritablement à votre situation. Néanmoins, si la maison se situe à moins d'un kilomètre de votre domicile actuel, vous pouvez vous munir d'une attestation de déplacement dérogatoire pour faire le trajet entre les deux en cochant la case « Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. »

« Puis-je partir en week-end avec mon compagnon dans notre maison de vacances où nous serons seuls ?

La réponse est non. Depuis ce lundi 2 novembre et jusqu'au 1er décembre minimum, « il ne sera pas possible de voyager au sein du territoire national, y compris d'une résidence principale, vers une résidence secondaire« , a indiqué Jean Castex lors de son point presse jeudi.

Attention, en cas de non-respect de cette mesure, vous vous exposerez à une amende de 135 euros.

Se balader

« Pouvons-nous faire l'heure de balade à 1 km de notre lieu de confinement après 21h ? Autrement dit, le couvre feu est-il toujours d'actualité depuis le confinement ? »

Le nouveau confinement a effacé la règle du couvre-feu. Il est donc tout à fait possible d'effectuer, sur présentation de l'attestation, un déplacement bref dans un rayon de 1 km autour de votre domicile après 21h.

Mise à jour : le gouvernement va instaurer un nouveau couvre-feu à Paris, a annoncé ce mardi 3 novembre 2020 son porte-parole, Gabriel Attal. Cette nouvelle mesure pourrait être appliquée dans toute l'Île-de-France.