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Déplacements, attestations : les réponses aux 30 questions qui vous préoccupent


Faire des achats

« Puis-je aller faire mes courses alimentaires dans une autre ville ou un autre département ? Au vu de mes finances assez faibles, je m'approvisionne dans des magasins discount. »

Oui, c'est possible, puisque la règle du kilomètre ne s'applique que pour les activités physiques et les promenades.

Pour vos courses, il faudra tout de même vous munir d'une attestation de déplacement portant la mention suivante : « Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité 3 dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile ».

Bon à savoir : cela s'applique pour tous les types de commerces alimentaires, les grandes surfaces comme les petits marchés.

« Peut-on aller faire ses courses à deux ? »

Ce n'est pas interdit mais, les supermarchés et autres commerces étant des lieux propices à la circulation du virus, vivement déconseillé. Il est donc préférable que dans chaque foyer, une seule personne - qui peut conduire et se déplacer seule - se charge des provisions.

De même qu'il vaut mieux éviter de partager son véhicule. À titre d'exemple, si un(e) proche ou un(e) voisine vous demande de l'emmener faire ses courses, mieux vaut prendre sa liste et lui rapporter le nécessaire.

Enfin, si vos enfants sont trop petits pour rester seuls, vous pouvez les emmener avec vous, mais il faudra remplir une attestation pour chaque membre.

« Je possède une parcelle située à plus de 20 km de mon domicile, sur laquelle je cultive des légumes que je consomme. Puis-je m'y rendre ? »

Cette question avait déjà fait l'objet de nombreuses interrogations lors du premier confinement. Le gouvernement avait fini par y répondre en annonçant, d'une part que les semences et plants potagers seraient considérés comme des achats de première nécessité, et d'autre part que pour se rendre à son jardin afin de cultiver des fruits et légumes, il suffisait de cocher la case « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité » sur l'attestation dérogatoire de déplacement.

À notre connaissance, le gouvernement n'a pas fait de nouveau commentaire sur cette règle, ce qui laisse penser qu'elle reste en vigueur. Ainsi, les personnes possédant un jardin potager peuvent s'y rendre, que le lieu se situe à moins ou à plus d'un kilomètre autour du domicile principal.

« Puis-je franchir la frontière belge pour faire des achats de première nécessité ? »

Ce n'est pas interdit, mais pas vraiment autorisé non plus. Si les frontières avec la Belgique, l'Allemagne ou encore le Luxembourg sont encore ouvertes, remplir son panier de courses « n'entre pas dans les dérogations pour quitter le département », expliquait Josiane Chevalier, préfète de la Région Grand Est et du département du Bas-Rhin.

Les gens devront faire leurs courses dans leur département, au plus proche de chez eux.

Mais les contrôles ne sont pas systématiques et aucun décret n'a pour le moment été déposé.

« J'ai rendez-vous pour mon contrôle technique à 50 km de chez moi. Quelle case dois-je cocher ? »

Le contrôle technique étant obligatoire même pendant le confinement, il vous suffit de cocher la case numéro 2 : « Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile ».
Bon à savoir : ce motif est valable pour toute expertise de véhicules. Vous pouvez donc prendre rendez-vous chez un garagiste à tout moment.

    Déménager ou changer de lieu de confinement

« Je dois déménager : est-ce que les personnes qui viennent m'aider risquent une amende ? »

Oui. Comme en mars, les déménagements resteront autorisés « sur justificatif de l'entreprise de déménagement », a détaillé Jean Castex jeudi, lors de son point presse. Mais si vous avez opté pour un déménagement en solo, vous ne pourrez pas faire appel à vos proches pour vous épauler...

Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, explique a écrit :

ous pouvez déménager avec ceux qui déménagent avec vous ou avec un professionnel. Se faire aider par des amis n'est pas compatible avec les règles de protection du confinement. Cela fait circuler le virus et peut créer des contaminations. Donc, au moins sur les deux premières semaines, pas de dérogation prévue pour ce cas de figure. Et c'est en plus incontrôlable pour les forces de l'ordre.

« Quelle attestation présenter pour un déménagement ? »

L'attestation dérogatoire de déplacement ne prévoit pas de case dédiée aux déménagements. Ce sera donc à vous de prouver votre bonne foi en présentant, en cas de contrôle des forces de l'ordre, des documents officiels (bail, acte de vente ou d'achat), sans oublier votre attestation de déplacement. Le « motif familial impérieux » sera à cocher.

« J'ai acheté une maison, puis-je aller faire mes travaux à l'intérieur, seule ? Elle se trouve à 850 mètres de l'endroit où je suis en location le temps des travaux. »

Rien ne s'applique véritablement à votre situation. Néanmoins, si la maison se situe à moins d'un kilomètre de votre domicile actuel, vous pouvez vous munir d'une attestation de déplacement dérogatoire pour faire le trajet entre les deux en cochant la case « Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. »

« Puis-je partir en week-end avec mon compagnon dans notre maison de vacances où nous serons seuls ?

La réponse est non. Depuis ce lundi 2 novembre et jusqu'au 1er décembre minimum, « il ne sera pas possible de voyager au sein du territoire national, y compris d'une résidence principale, vers une résidence secondaire« , a indiqué Jean Castex lors de son point presse jeudi.

Attention, en cas de non-respect de cette mesure, vous vous exposerez à une amende de 135 euros.