Permis de conduire : visites médicales obligatoires, sanctions partagées... quels sont les 5 points de la réforme européenne ?

Encore loin de son objectif de réduire de moitié d'ici 2030 les morts sur les routes, l'Union européenne a adopté une réforme du permis de conduire. À la clé : cinq mesures impactantes pour moderniser les règles de conduite.

Chaque année, près de 20 000 personnes meurent sur les routes européennes. Pour réduire le nombre de ces accidents, les députés européens ont adopté définitivement ce 21 octobre la réforme du permis de conduire. Voici les cinq mesures clés de cette réforme.

Le permis de conduire numérique s'impose

Le permis de conduire numérique devrait progressivement s'imposer dans l'Union européenne, pour devenir le format principal. Accessible sur smartphone, il restera toutefois possible de demander le permis en version physique.

Début 2024, la France a déjà lancé le format numérique pour "simplifier les formalités quotidiennes des automobilistes", peut-on lire sur le site du gouvernement. Il permet de limiter pertes ou vols et de lutter contre la fraude, "notamment au cours des démarches en ligne".

Vers des visites médicales plus fréquentes ?

Les permis de conduire seront valables 15 ans, avec la possibilité pour les États membres de réduire cette durée à 10 ans si le permis sert de pièce d'identité nationale.

La réforme prévoit aussi, sans obligation, que les pays de l'UE puissent raccourcir la validité pour les conducteurs de 65 ans et plus, afin de les soumettre plus souvent à des visites médicales ou à des cours de remise à niveau.

Avant de passer ou de renouveler son permis, une visite médicale va également être requise. Les États peuvent toutefois la remplacer par des formulaires d'auto-évaluation ou d'autres systèmes nationaux.

Fin de l'impunité pour les conducteurs sanctionnés à l'étranger

Dans le système actuel, un conducteur interdit de conduire dans un pays de l'UE peut souvent continuer à conduire ailleurs, y compris dans le pays qui a délivré son permis.

Désormais, les autorités nationales devront s'informer rapidement des déchéances liées aux infractions graves, comme l'alcool, la drogue, ou un excès de vitesse important.

Protéger les usagers vulnérables

L'épreuve du permis va maintenant inclure les risques liés aux angles morts, aux systèmes d'assistance, à l'ouverture sécurisée des portes et aux distractions causées par le téléphone.

À la demande des députés, la sensibilisation aux risques pour les piétons, enfants, cyclistes et autres usagers vulnérables sera également renforcée.

Jeunes conducteurs et conduite accompagnée

La réglementation européenne fixe désormais une période probatoire d'au moins deux ans pour les novices, similaire à la France où elle dure trois ans. Durant cette période, les sanctions pour conduite sous alcool ou ceinture non-attachée seront renforcées.

Les jeunes de 17 ans pourront obtenir un permis B, mais devront être accompagnés jusqu'à leurs 18 ans, contrairement à la France où les conducteurs de 17 ans peuvent conduire seuls depuis peu.

Il n'est pas encore clair ce que cela impliquera pour la législation française, mais la réforme devra être appliquée dans un délai de trois ans, laissant à la France jusqu'en 2028 pour s'adapter si nécessaire.