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Message 1 Discussion postée le 13-02-2018 à 12:02:50

El Roslino
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Radars : 700 millions d'euros de PV impayés, la fiabilité du système remise en cause

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Selon un rapport de la Cour des comptes, le montant de PV non récupérés s'élève 700 millions d'euros, un vrai manque à gagner pour l'Etat.

Les radars, vaches à traire de l'État ? Pas tant que ça. Un rapport de la cour des comptes publié le 7 février pointe les failles du système français de recouvrement des amendes forfaites (radars et procès-verbaux électroniques). Ce alors que le nombre d'infractions verbalisées par radar a augmenté de plus de 40 % de 2013 à 2016, et de 26,5 % au cours de la seule année 2016.

En 2016, 38,3 millions d'amendes forfaitaires ont ainsi été émises, pour un gain potentiel de 2,402 milliards d'euros. L'État n'en a récupéré "que" 1,686. Un manque à gagner de plus de 700 millions d'euros pour l'État. Des recettes qui servent surtout - à 92 % selon les chiffres officiels - à la sécurité routière, ainsi qu'au désendettement de l'État.

Un automobiliste sur quatre ne les règle pas.

Et ce n'est pas là, la seule faille. Le non-paiement des PV a bondit de 19% en 2010 à 25% aujourd'hui. Un automobiliste sur quatre ne règle donc pas ses amendes. Pour la Cour des comptes, ce phénomène est lié au contexte économique, beaucoup "connaissent des difficultés financières" ou sont débiteurs vis-à-vis du fisc. En cause aussi une plaque d'immatriculation illisible, de mauvaises conditions météo, ou encore la présence de plusieurs véhicules sur le cliché. Selon la Cour des comptes, la fiabilité même des radars est ainsi remise en question : "un quart des infractions relevées ne donne pas lieu à contravention", les clichés étant inexploitables dans 25% des cas.

Sans compter les erreurs d'adresses : 6% des contraventions sont envoyées à des mauvaises adresses. En cause : "des défaillances, liées à une mise à jour incomplète des adresses des propriétaires (...) déjà soulignées en 2014".

Les faibles moyens de l'administration.

Les Sages de la rue Cambon mettent également en avant l'ampleur du non-paiement des amendes forfaitaires majorées (AMF, en cas de non-paiement dans les 45 jours de son émission) : 30% ne sont pas réglées par les retardataires, contre 19% en 2010.

Outre le contexte économique et les difficultés financières, si une partie des amendes forfaitaires ne sont jamais payées, c'est aussi à cause des faibles moyens dont dispose l'administration selon les magistrats, pointant ainsi notamment le logiciel défaillant utilisé pour les recouvrements.

 

Message 2 Réponse postée le 13-02-2018 à 12:13:51

Alex31
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Re: Radars : 700 millions d'euros de PV impayés, la fiabilité du système remise en cause

Puis en camping-car systématiquement flashé car hauteur d'un camion, mais catégorie véhicule léger, soit code du permis B qui s'applique. Par chance amandes non reçus et ça se comprend.

Sinon lever le pied, rouler sans être pressé quitte à partir plus tôt.

 

Message 3 Réponse postée le 14-02-2018 à 01:08:09

Loic
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Re: Radars : 700 millions d'euros de PV impayés, la fiabilité du système remise en cause

Les radars ... ma plus grande haine lorsque je suis au volant.


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