Ce mardi s'ouvrait, à Pontoise, le procès d'un homme de 28 ans jugé pour «atteinte sexuelle sur mineure» de 11 ans. Le tribunal correctionnel s'est déclaré incompétent et a ajourné le procès, demandant au parquet de requalifier les faits en «viol», comme le réclamait la famille et des associations.

Peut-on avoir une relation sexuelle «consentie» avec une enfant de 11 ans? C'est la question qui était débattue à huis clos, ce mardi, devant le tribunal correctionnel de Pontoise. Au terme de quatre heures de débat, le tribunal a partiellement répondu, en demandant, en fin d'après-midi au parquet, de requalifier en «viol» les faits qui valaient jusqu'alors à un homme de 28 ans de comparaître pour une simple «atteinte sexuelle» pour un rapport avec une mineure de 11 ans. Le tribunal s'est ainsi déclaré incompétent et a ajourné le procès.

C'est une «victoire pour les victimes», a réagi l'avocate de la plaignante, Me Carine Diebolt, à l'issue de l'audience. Le parquet va «vraisemblablement» devoir désigner un juge d'instruction et «on va avoir une enquête approfondie sur ce dossier», s'est-elle félicitée.

Rappel des faits: le 24 avril 2017, une jeune fille scolarisée en sixième rencontre en bas de chez elle un homme de 28 ans, père de deux enfants, qui l'aurait déjà abordée à deux reprises. Les deux protagonistes habitent dans la même cité à Montmagny (Val-d'Oise). Ce jour-là, le prévenu l'invite à la suivre dans son appartement, où ils ont un rapport sexuel.

Selon la jeune fille, le père de famille était conscient de son âge. «Elle lui a donné son âge la première fois qu'ils se sont parlé. Comme il ne la croyait pas, elle lui a montré son carnet de correspondance», a précisé son avocate, Me Carine Diebolt. Information que le prévenu dément. Il assure n'avoir jamais eu connaissance de l'âge de l'adolescente et estime qu'elle avait entre 14 et 16 ans.

La préadolescente a porté plainte pour viol mais en septembre dernier, le parquet de Pontoise a renvoyé le prévenu pour «atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans», les faits n'étant plus considérés comme un crime mais comme un délit. Le prévenu risquait donc jusqu'à 5 ans d'emprisonnement au lieu de 20 ans. Le parquet avait en effet estimé qu'aucun élément ne laissait supposer que l'homme avait fait preuve de «violence, contrainte, menace ou surprise» afin d'obtenir ce rapport.