Selon le projet de loi d'orientation des mobilités dévoilé ce mercredi par le média en ligne «Contexte», il s'agira d'un «tarif de congestion» afin de lutter contre la pollution notamment.

C'est un sujet qui est sur le bureau d'Élisabeth Borne depuis le début de l'année. En effet, l'avant-projet de loi d'orientation des mobilités (présenté au conseil des ministres début novembre) que dévoile le média en ligne «Contexte», prévoit de donner la possibilité aux agglomérations de plus de 100.000 habitants de se doter d'un péage urbain. Celui-ci, que le texte officiel nomme «tarif de congestion», devrait permettre de limiter la circulation automobile, de «lutter contre la pollution et les nuisances environnementales» et sera perçu à l'entrée des villes. La collectivité en déterminera le périmètre. La décision d'instaurer ou non ce «tarif de congestion» dans ces villes dépendra de l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM), qui récupérera également les bénéfices issus de ces péages, précise le texte. Souvent, les AOM sont les villes même ou leur communauté de commune. En ce qui concerne Paris, il s'agit d'«Ile-de-France Mobilité».

Jusqu'à cinq euros pour Paris, Marseille et Lyon.

La collectivité sera également chargée de définir les heures d'application du tarif mais aussi d'en déterminer le prix. Un plafond à 2,50 euros est donné par le texte, qui peut être multiplié par deux pour les «unités urbaines de plus de 500.000 habitants» - seules les villes de Paris, Marseille et Lyon sont dans ce cas-là. À titre de comparaison, le tarif est de 8£ (un peu plus de 9 euros) à Londres.

Si le véhicule n'est pas un véhicule léger, il peut lui être appliqué «un coefficient multiplicateur au plus égal à 4, selon la catégorie du véhicule», précise le texte. Par ailleurs, il est stipulé que des tarifs réduits voire la gratuité peuvent être accordés à certains usagers, notamment «ceux dont le domicile ou le lieu de travail est situé dans la zone soumise à tarif de congestion». Les véhicules d'intérêt général, les véhicules du ministère de la défense et ceux assurant un transport public seront exemptés.

Un «téléservice» pour payer à l'avance.

Pour faciliter le passage de ce péage urbain, un système de «téléservice» sera mis «à la disposition des usagers», précise-t-on. Ainsi, les usagers pourront s'acquitter «du montant du tarif avant le franchissement du périmètre de la zone». En revanche, le texte n'évoque pas le «péage positif», évoqué un temps par Élisabeth Borne, qui consiste en des subventions pour les automobilistes modifiant volontairement leurs habitudes pour éviter la congestion aux heures de pointe. Jadis élevée au rang de première dame sous l'ère pompidolienne, la voiture est désormais chassée des centres-villes français.