Annonce ToutSurTout

Bienvenue sur toutsurtout.biz

Radio TST

Si vous souhaitez participer vous aussi aux discussions sur le forum, il faut vous inscrire ou vous connecter.

Le Thème Ete est maintenant en place.

Les inscriptions sont actuellement FERMEES.
  • Accueil forums
  •  » Le bar
  •  » Un délit d'entrave à la chasse est maintenant punissable de 30 000 euros d'amende

Message 1 Discussion postée le 13-04-2019 à 01:50:53

Loic
Avatar de Loic


Statut: Administrateur d'élite
Avancement: Niveau 5
Lieu: Avec Solenne
Date d'inscription: 26-09-2009
Messages: 70 520
Site web

Un délit d'entrave à la chasse est maintenant punissable de 30 000 euros d'amende

https://www.world-lolo.com/images/uploads/image.num1555112958.of.world-lolo.com.jpg



Un délit d'entrave à la chasse, punissable de 30 000 euros d'amende, a été voté ce jeudi par les sénateurs.

Dans le cadre du projet de loi relatif à la création du futur Office français de la biodiversité, les sénateurs ont voté ce jeudi un délit d'entrave à la chasse, qui punira de 30 000 euros d'amende le fait de s'opposer à un acte de chasse.

Déjà approuvé en janvier dernier par l'Assemblée nationale, le texte prévoit également de faciliter les retraits de permis de chasse.

Ce vote entérine par la même occasion la fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, afin de créer, dès janvier 2020, ledit Office français de la biodiversité, précédemment évoqué.

Loin de faire l'unanimité chez les chasseurs, cette idée de fusionner les deux administrations publiques a pourtant fait son chemin et sa création devrait, du moins en théorie, permettre d'unir les ressources communes pour lutter notamment contre le braconnage.

Les sénateurs ont choisi de baptiser ce nouvel organisme en «  Office français de la biodiversité et de la chasse  », considérant que le terme « chasse » devait absolument apparaître dans la nouvelle appellation. Certains y verront une volonté de ne pas titiller la susceptibilité du lobby des chasseurs.

« Il faut aussi que les anti-chasse respectent le droit à pratiquer cette activité. »

Dans le même temps, le Sénat a voté à l'unanimité un amendement du gouvernementaux qui prévoit de «  renforcer la sécurité à la chasse  ». Celui-ci devrait ainsi élargir les possibilités de retrait du permis de chasser, notamment «  en cas de constatation d'un incident grave, ayant pu mettre en danger la vie d'autrui  ».

Anticipant les éventuelles critiques des chasseurs, le président du groupe LREM François Patriat a défendu cette décision, en déclarant que «  voter cet amendement (revenait) à défendre la chasse  ».

https://www.world-lolo.com/images/uploads/image.num1555113054.of.world-lolo.com.jpg



Quant au nouveau délit d'entrave à la chasse, qui ne devrait pas manquer de faire réagir, ses défenseurs ont assuré que celui-ci s'inscrivait d'abord dans une logique de compromis, appelant les opposants à davantage de respect.

«  Les chasseurs font des efforts importants en matière de sécurité, mais il faut aussi que les autres, même s'ils sont anti-chasse, respectent le droit à pratiquer cette activité  », a ainsi justifié Jean-Noël Cardoux (LR).

Pour rappel treize personnes, dont deux non-chasseurs, ont trouvé la mort dans des accidents de chasse entre le 1er juin 2017 et le 31 mai 2018, selon des chiffres de l'ONCFS.



 

Visualiser ce message en mode lecture

  • Accueil forums
  •  » Le bar
  •  » Un délit d'entrave à la chasse est maintenant punissable de 30 000 euros d'amende