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"La police m'a verbalisé sur une rocade pour vitesse excessive, mais le PV ne précise pas les circonstances. N'y aurait-il pas vice de forme ?"
Sébastien, de Rennes

Policiers et gendarmes n'ont pas toujours besoin de radars pour verbaliser.

Sur simple constatation visuelle ou à l'aide du compteur de leur véhicule, ils peuvent estimer que vous circulez au-delà de la limitation autorisée ou que votre vitesse n'est pas adaptée aux conditions de la route, du véhicule, du trafic ou de la météo.

En effet, les vitesses maximales autorisées s'entendent dans des conditions optimales de sécurité. A défaut, vous encourez une amende de 135 € minorée à 90 €, mais sans aucune perte de points, notamment pour « Vitesse excessive eu égard aux circonstances» (article R413-17 du code de la route).

Pour que le PV soit valable, une des 11 circonstances mentionnées dans le texte de loi doit être indiquée. L'absence de cette précision entraîne la nullité du procès-verbal*. La jurisprudence est constante*.

Ces 11 circonstances qui peuvent vous valoir une amende si vous n'avez pas réduit suffisamment votre vitesse sont :

1.Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
2.Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
3.Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou affectés au transport d'enfants ;
4.Quand la route n'est pas dégagée ou risque d'être glissante ;
5.Lorsque la visibilité est insuffisante (pluie, brouillard...) ;
6.Dans les virages ;
7.Dans les descentes rapides ;
8.Sur les routes étroites, encombrées ou bordées d'habitations ;
9.A l'approche des sommets des côtes et intersections où la visibilité est mauvaise ;
10.Lorsque vous faites usage de vos feux de croisement ou autres dispositifs spéciaux d'éclairage ;
11.Lors du croisement ou dépassement d'animaux.

En dehors de ces circonstances ou s'il n'y en a aucune de précisée, l'amende est contestable.