Le chroniqueur et animateur a vu mardi sa demande de pourvoi en cassation rejetée. Il est condamné à 3 000 euros d'amende.

Pour la seconde fois, Eric Zemmour est définitivement reconnu coupable de provocation à la haine raciale. Mardi 17 septembre, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi, établissant ainsi une condamnation définitive. Le polémiste - essayiste, journaliste, chroniqueur ou encore animateur - a été condamné, en mai 2018, à 3 000 euros d'amende par la cour d'appel de Paris.

Lors de l'émission « C à vous » diffusée le 6 septembre 2016 sur France 5, Eric Zemmour avait affirmé qu'il fallait donner aux musulmans « le choix entre l'islam et la France ». Selon lui, la France vivrait « depuis trente ans une invasion », et d'ajouter que, « dans d'innombrables banlieues françaises où de nombreuses jeunes filles sont voilées », se jouerait une « lutte pour islamiser un territoire », « un djihad ».

Dans son jugement du 3 mai 2018, la cour d'appel de Paris avait estimé que ces deux passages « visent les musulmans dans leur globalité et contiennent une exhortation implicite à la discrimination ». Le chroniqueur au Figaro avait également été condamné à verser 1 euro symbolique à l'association CAPJPO EuroPalestine, qui avait engagé les poursuites, et 1 000 euros au titre des frais de justice, qui viennent s'ajouter aux 2 000 euros prononcés en première instance en 2017.

« Les propos incriminés (...) contenaient un appel à la discrimination. »

La cour d'appel n'avait alors pas retenu trois autres passages de l'émission, pour lesquels Eric Zemmour avait été condamné en 2017. Le journaliste polémique soutenait notamment que « tous les musulmans, qu'ils le disent ou qu'ils ne le disent pas » considéreraient les djihadistes comme de « bons musulmans ». La cour d'appel avait jugé que ces passages ne comportaient « pas d'exhortation, même implicite, à la provocation à la haine ».

Selon une jurisprudence récente, une « incitation manifeste » ne suffit pas à caractériser le délit : il faut désormais « pour entrer en voie de condamnation » que les propos relèvent d'un « appel » ou d'une « exhortation ».

Mardi, la Cour de cassation a estimé que la cour d'appel avait « exactement retenu que, par leur sens et leur portée, les propos incriminés, qui désignaient tous les musulmans se trouvant en France comme des envahisseurs et leur intimaient l'obligation de renoncer à leur religion ou de quitter le territoire de la République, contenaient un appel à la discrimination ». A l'issue de ce pourvoi, Eric Zemmour devra payer 2 500 euros supplémentaires à l'association au titre des frais de justice.

Eric Zemmour avait déjà été condamné en 2011 pour provocation à la haine, après avoir déclaré à la télévision que « la plupart des trafiquants sont noirs et arabes, c'est comme ça, c'est un fait ». Le tribunal avait alors jugé que le contributeur du Figaro avait « dépassé les limites autorisées de la liberté d'expression ».

En revanche, poursuivi pour avoir notamment affirmé dans un journal italien que les musulmans « ont leur code civil, c'est le Coran », il avait été relaxé en appel l'an dernier.