Les députés débattent de la suppression de la taxe d'habitation en 2023 pour les résidences principales. Les conséquences sont vertigineuses pour les collectivités : communes, départements, État. Philippe Laurent, le secrétaire général de l'Association des maires de France, analyse les effets de la réforme.

La loi de finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales. Quelles seront les conséquences pour les collectivités concernées. L'analyse de Philippe Laurent, le secrétaire général de l'Association des maires de France. Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux, secrétaire général de l'Association des maires de France.

Quel effet la réforme aura-t-elle sur votre commune ?

Nous allons perdre 14 millions d'euros de taxe d'habitation. Et récupérer trois millions de taxe foncière. La différence, soit onze millions, sera affectée à la commune sous forme de dotation de l'État. Sur ce montant, on n'aura plus le pouvoir d'augmenter les taux. On nationalise encore l'impôt...

L'État promet néanmoins que cette somme progressera dans le temps.

On demande à voir... Aujourd'hui, les bases augmentent chaque année selon l'inflation. Cela permet d'accroître les ressources pour faire face à l'augmentation de la population. Si les recettes stagnent, ça coince.

Philippe Laurent, secrétaire général de l'Association des maires de France.

Au final, qui paiera l'impôt local ?

Rappelons que la taxe d'habitation est payée par les occupants, locataires ou propriétaires. Avec la fin de la taxe d'habitation, la fiscalité ne reposera plus que sur les propriétaires, qui continueront, eux, à payer la taxe foncière. Or, certaines communes, qui comptent beaucoup de logements sociaux, n'ont que 20 % de propriétaires... Cela crée une inégalité entre les citoyens. Les maires risquent de n'avoir pas d'autre choix que d'augmenter la taxe foncière. Les propriétaires vont finir par demander également sa suppression. Tout cela va couper le lien fiscal avec les administrés.

Cela vous inquiète ?

Oui. Le consentement à l'impôt constitue le socle républicain. Si les citoyens demandent de nouveaux services, ils peuvent s'attendre à ce que cela se traduise par une hausse de la pression fiscale. Tout cela doit faire débat. Mais s'il n'y a plus de lien fiscal, comment impliquer les citoyens dans la vie locale ?

Les départements perdront leur taxe foncière. À la place, ils auront une fraction de la TVA. Cela fait des ressources en moins pour l'État ?

Oui. L'État va creuser son déficit... Dès lors que l'on supprime quasiment un impôt, on perd des ressources. C'est une très mauvaise réforme.