La ville de Montauban vient de se voir infliger une pénalité de 886 000 euros par l'Etat pour avoir dépassé l'augmentation annuelle autorisée de son budget de fonctionnement. Une amende pointée du doigt par l'opposition et contestée par la mairie qui a engagé un recours gracieux.

Depuis la loi de finances du 22 janvier 2018, 322 collectivités locales se sont vues proposer une contractualisation par l'Etat pour limiter la hausse annuelle de leurs dépenses de fonctionnement. Beaucoup, comme la Région Occitanie par exemple ou la ville de Montauban, ont refusé de signer ce contrat avec l'Etat mais elles restent soumises à ce contrat forcé qui limite jusqu'à 1,2% l'augmentation de leurs dépenses de fonctionnement. Et si elles le dépassent, la sanction tombe, sous la forme de pénalités.
C'est le cas à Montauban : la ville s'est vue signifier en décembre une amende de 886 000 euros qui sera prélevée sur les dotations à venir.

Une amende contestée par la ville.

Cette contractualisation, c'est un moyen déguisé pour nous enlever des dotations. Pierre-Antoine Lévi, Premier adjoint en charge des finances de Montauban.

Pour le premier adjoint aux finances de Montauban, cette amende de l'Etat est injuste. L'élu met en avant les efforts faits par la ville pour la construction de la piscine ou pour la cuisine centrale. "Pour la cuisine centrale, nous avons isolé la masse salariale pour nous mettre en conformité avec un avis de la cour régionale des comptes..."
"Il n'y a pas d'augmentation de notre taux de dépenses de fonctionnement par habitant entre 2014 et 2018 " souligne-t-il encore, "il s'élève à 1047 euros/habitant par an quand la moyenne pour des villes de la même catégorie que la nôtre s'élève à 1424 euros/habitant par an. Nous avons déjà un niveau de dépenses inférieur à la moyenne et nous sommes pénalisés. Au lieu de féliciter les bons élèves qui ont travaillé sur la dépense, on leur tape sur les doigts avec des critères motivés par on ne sait quoi."

Les doutes de l'opposition.

Valérie Rabault, conseillère municipale d'opposition (PS) a écrit :

Sur les 322 collectivités concernées, seules 14 n'ont pas respecté les engagements demandés par l'Etat, ça pose quand même la question de la gestion des frais de fonctionnement de Montauban.

L'opposition n'est pas du même avis que la majorité. Dans un communiqué, José Gonzalez, Arnaud Guitard, Arnaud Hilion, Valérie Rabault, Carole Schuman et Gaël Tablary reprochent sa gestion à Brigitte Barèges "qui n'hésite pas à augmenter les dépenses de fonctionnement de la ville (honoraires, frais de réception, ....)". Ils soulignent que "800 000 euros représentent beaucoup d'argent, c'est par exemple le coût de construction de 3 salles de classe dans une école. Ainsi donc, il manquera en 2020 sur le budget de la ville plus de 800 000 euros".

Ils reprochent aussi à à la ville son manque de transparence. "Il aura fallu que nous posions une question écrite avant le conseil municipal pour apprendre enfin lundi soir que la ville se voit infliger une amende et qu'elle s'élève à plus de 800 000 euros" indique ainsi Valérie Rabault.  "C'est là que nous avons appris aussi que l'adjoint aux finances l'avait déjà intégré au budget de la ville voté en décembre dernier, sans le dire au conseil municipal. Tout ça manque de transparence."
Un argument contesté par Pierre-Antoine Lévi : "tout est transparent et figure sur la décision modificative du budget numéro 2, étudiée en conseil le 16 décembre 2019 et publiée sur le site internet de la ville. Nos adversaires étaient là et ils ont participé au vote."

Recours gracieux.

Brigitte Barèges a annoncé lundi soir avoir écrit à Emmanuel Macron. Après un recours gracieux déposé en Préfecture et une rencontre avec un conseiller du ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, la maire de Montauban vient de demander l'arbitrage du chef de l'Etat.