Pour 80% des foyers, la taxe d'habitation sera bien entièrement supprimée cette année. Pour les autres, il faudra attendre 2023, au moins, pour en bénéficier. Comment savoir dans quel groupe vous vous situez ?

Au détour d'une phrase lors de son interview du 14 juillet, Emmanuel Macron l'a évoqué : la suppression de la taxe d'habitation pour les 20% les plus riches pourrait être repoussée.

Initialement prévue pour une mise en place progressive sur 2021, 2022 et 2023, cette disparition va-t-elle vraiment être décalée afin de faire contribuer les plus aisés en ce contexte de crise sanitaire et économique ? Le 17 juillet, le Premier ministre, Jean Castex, a indiqué qu'il n'en serait rien. Le calendrier originel est maintenu pour le moment.

Attention à la mauvaise surprise.

Faites-vous partie de ceux qui profiteront de la suppression de cet impôt local dès cette année ou devrez-vous attendre 2023 ? Vous pensez sans doute le savoir.

Si vous aviez déjà bénéficié d'une réduction de taxe d'habitation l'an dernier vous faites a priori parti des 80% et devriez bien profiter de la suppression totale cette année.

À l'inverse, vous n'aviez bénéficié d'aucune décote en 2019 ? Vous faites alors probablement parti des 20% qui devra attendre jusqu'en 2023 voire plus.

Mais attention, ces généralités ne sont vraies que pour ceux dont la situation fiscale n'a pas évolué entre l'an dernier et cette année. L'éligibilité est en effet revue tous les ans et elle dépend de vos revenus et de votre situation (nombre de personnes occupant le logement).

28.000 euros maximum pour un célibataire.

Pour être sûr, munissez-vous de votre avis de situation déclarative 2020, un document disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv. En page deux, retrouvez votre revenu fiscal de référence pour l'année 2019, qui est retenu pour le calcul.

Si vous êtes célibataire sans enfant, il vous suffit de comparer ce revenu avec le seuil des 27.706 euros. En dessous, vous bénéficierez de la suppression totale de la taxe d'habitation. Légèrement au-dessus et sans dépasser 28.732 euros, vous profiterez d'une suppression partielle (dite dégressive).

Si votre revenu est supérieur à 28.732 euros, vous faites partie des 20% qui devra sans doute attendre 2021 au plus tôt avant de constater un début de baisse.

Si vous êtes en couple, le seuil à ne pas dépasser est de 46.176 euros. Avec un enfant, il s'élève à 52.333 euros (voir tableau ci-dessous).

Quid des colocataires et concubins ?

Attention, le fait d'être marié, pacsé ou en concubinage ne change rien. Seul compte le nombre de personnes habitant le logement. Le barème s'applique de la même manière à un couple marié qu'à des colocataires si la taxe d'habitation est établie à chacun de leur nom.

Cela pourrait par exemple expliquer des situations dans lesquelles un célibataire vivant seul bénéficiait de la décote en 2019 mais n'en profitera plus en 2020 parce qu'il a emménagé avec sa compagne ou s'est mis en colocation.

Les seuils de revenus à ne pas dépasser pour profiter d'une baisse ou d'une suppression de la taxe d'habitation
Quotient.

familial (1)

Seuils du revenu fiscal de référence (RFR) à ne pas
dépasser pour bénéficier du dégrèvement de 100%    Seuils RFR à ne pas dépasser
                                                                              pour bénéficier du dégrèvement dégressif

1 part    27 706 euros                                               27 706 euros < RFR ≤ 28 732 euros
1,5 part    35 915 euros                                               35 915 euros < RFR ≤ 37 454 euros
2 parts    44 124 euros                                               44 124 euros < RFR ≤ 46 176 euros
2,5 parts    50 281 euros                                               50 281 euros < RFR ≤ 52 333 euros
3 parts    56 438 euros                                               56 438 euros < RFR ≤ 58 490 euros
3,5 parts    62 595 euros                                               62 595 euros < RFR ≤ 64 647 euros

(1) Si la taxe d'habitation est établie au nom de plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux distincts, vous devez additionner le nombre de part de chaque foyer ainsi que les revenus fiscaux de référence concernés.