La réglementation de la circulation routière fourmille de particularités juridiques qui pourraient en surprendre plus d'un. En voici quelques-unes.

1 - Un policier en vacances ou en repos ne peut pas me verbaliser ?

FAUX.

Tout fonctionnaire des forces de l'ordre peut intervenir de sa propre initiative pour porter aide à toute personne en danger mais aussi pour prévenir ou réprimer tout acte de nature à troubler l'ordre public.

Il a été jugé qu'un fonctionnaire de police en repos est donc tout à fait compétent pour relever une infraction au code de la route.

2 - Je peux écoper d'un PV si je laisse mon véhicule en stationnement moteur tournant ?

VRAI.

Les véhicules doivent stationner moteur arrêté, sauf en cas de nécessité, notamment lors des mises en route à froid (arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles) - A défaut, le conducteur peut être verbalisé d'un PV de 135 euros.

3 - En l'absence de gilet et de triangle, j'encours deux PV ?

FAUX.

L'infraction réprime le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à une ou plusieurs des dispositions du code de la route. A défaut de gilet, ou de triangle, ou des deux, vous ne serez donc verbalisé qu'une fois d'un PV de 135 euros.

4 - Mon employeur peut m'imposer un contrôle par éthylotest ?

VRAI.

Mais à plusieurs conditions.

1. La procédure de contrôle doit être prévue par des dispositions du règlement intérieur.

2. Le salarié doit pouvoir contester la mesure et notamment demander une contre-expertise.

3. Seuls les salariés dont les fonctions et la nature du travail sont de nature à exposer les autres personnes ou les biens à un danger peuvent y être soumis.

5 - Je perds des points pour une infraction commise à l'étranger ?

FAUX.

Quelle que soit l'infraction commise à l'étranger, le titulaire d'un permis de conduire français ne perd jamais de points sur son permis de conduire français.

De la même manière, une décision de suspension du permis de conduire prise par les autorités locales ne s'applique pas en France. Toutefois, l'usager verbalisé est soumis à la réglementation locale et peut donc être condamné à des sanctions différentes de celles applicables en France (peine de suspension de permis, peine d'amende, emprisonnement, ..)